4. Le Français Bernard MERY : Un exemple pour les victimes de la corruption judiciaire au Québec

4.  Le Français Bernard MERY : Un exemple pour les victimes de la corruption judiciaire au Québec

Justice corruptionLorsque les individus peuvent abuser des pouvoirs octroyés par leur fonction sans craindre les sanctions, les décisions empreintes de « gros bon sens » font rapidement place à celles dépeintes par l’absurdité. C’est à ce moment que les adeptes de la corruption judiciaire deviennent vulnérables à la dénonciation publique. Dans le cas de Me Bernard MERY, puisqu’un seul « manquement à l’honneur » de la profession d’avocat permettait sa radiation, pourquoi l’Ordre des avocats de Paris, habituellement consciencieuse dans ce genre d’histoire, avait-il attendu l’accumulation de 17 évènements distincts avant d’intervenir pour la protection du public?

Dans sa décision du 17 décembre 2002, le Conseil de l’Ordre de Paris, l’équivalent du Comité de discipline du Barreau du Québec, déclare l’avocat fautif des 17 manquements et radie Me MERY du Barreau de Paris. Le tout, sans se donner le mal de reprendre chacun des faits dans le jugement pour expliquer en quoi l’avocat MERY avait porté atteinte à l’honneur de la profession.

En appel de cette décision, la Cour d’appel de Versailles, l’équivalent de la Cour d’appel du Québec, comprit qu’il y avait là un problème de logique judiciaire. Dans un jugement daté du 2 avril 2003, après une audition devant plus de 200 intéressés parmi lesquels se trouvaient des membres des Barreaux allemand et suisse, la Première Chambre d’appel, annule dix des 17 manquements, en enlève un et en ajoute un (ce qui portera le nombre de manquements à 18).

Dans le respect de la collusion savamment dosée entre juges et avocats, le président du tribunal d’appel, un habitué des transactions, diminua la sentence de Me MERY à deux années d’interdiction de pratique de la profession d’avocat[1].

Selon la Cour d’appel de Versaille, le fait, pour un avocat, de citer des magistrats ou des avocats en correctionnel dans le cadre de sa mission de défense de ses clients, était un manquement à l’honneur. Bref, en France, à partir de 2002, le pouvoir disciplinaire qu’était le Conseil de l’Ordre de Paris avait la compétence pour contrôler contre qui l’avocat pouvait exercer son métier[2]. Il était maintenant interdit à l’avocat de trahir son camp, de cracher dans la soupe de la Justice et de transgresser une loi non écrite; l’apparence légale était ramenée à un « gadget » purement décoratif[3].

L’avocat Mery en appellera de cette décision devant la Cour de Cassation, l’équivalent de la Cour suprême au Canada. Le 16 décembre 2003, la Cour de Cassation casse 14 des 18 évènements et renvoie les 4 événements restant à la Cour d’Appel de Versailles pour qu’elle refasse son travail d’une manière plus diligente. Le 23 juin 2004, la Cour d’Appel de Versailles infirme la décision du 17 décembre 2002 du Conseil de l’Ordre de Paris et supprime toute trace de la radiation disciplinaire.

Sur son site Internet, Me Bernard MERY écrit :

« La Cour d’Appel de Versailles a mis un terme à la pratique dictatoriale et arbitraire de l’Ordre des avocats de Paris, qui, n’ayant pu obtenir l’internement psychiatrique d’un avocat, avait manigancé de le radier pour des motifs fallacieux.

Ces hommes de réseaux s’élisent entre eux et veillent à ce qu’aucun intrus ne puisse s’introduire dans le troupeau.

[…]

L’Ordre des  avocats de Paris est un repaire d’hommes de modèle vichyste, chargé de maintenir l’ordre au sein du barreau de Paris, pour imposer la pensée unique et faire régner la terreur, afin que certains membres ne perdent pas les pouvoirs qu’ils se sont injustement attribués.

L’Ordre à qui l’on demande maintenant des comptes et la réparation du préjudice qu’il a causé se drape dans sa robe de justice ordinale, pour se dire irresponsable, quoique juge et partie, de sorte qu’il se vante de pouvoir user d’abus avec la certitude de l’impunité.

C’est la prochaine étape : obtenir que des juges qui commettent de graves fautes dommageables pour les citoyens, puissent être déclarés responsables et contraints d’indemniser leurs victimes.

Or il est cependant impossible de faire l’impasse sur :

–          18 mois d’exclusion professionnelle et de déshonneur.

–          un cabinet laminé

–          une absence de revenus qui se prolonge dans le temps au fils des années »

C’est la prochaine étape : obtenir que des juges qui commettent de graves fautes dommageables pour les citoyens, puissent être déclarés responsables et contraints d’indemniser leurs victimes.  

La seule réponse de l’Ordre des avocats de Paris, donc des représentants des défenseurs du peuple de France, est de dire : « vous ne pouvez rien contre nous, puisque nous sommes juges. Passez votre chemin! »

Après cette victoire totale, MERY réglera à l’amiable avec le juge VALAT qui avait comploté avec les deux psychiatres et poursuivit au civil l’Ordre des avocats de Paris. Dans un jugement daté du 30 mai 2007, la 1re Chambre du tribunal de grande Instance de Paris, l’équivalent de la Cour supérieure au Québec, condamnait l’État français à régler à Bernard MERY la somme de 90 000 € après avoir jugé que l’Ordre des avocats de Paris avait commis une faute lourde contre l’avocat dans l’exercice de son pouvoir juridictionnel. Ce jugement reconnaissait la responsabilité des juges et le droit à l’indemnisation pour la victime d’un détournement des fins de la justice par la magistrature.

Tout comme au Québec, le droit français est de tradition civiliste. En France, depuis l’affaire MERY, un juge corrompu peut être tenu responsable de réparer les préjudices qu’il cause à sa victime.

S’il est possible de poursuivre un juge corrompu en France, qu’est-ce qui empêcherait un juge corrompu de se faire poursuivre civilement au Québec? Tous doivent être égaux devant la loi et toutes les victimes d’une faute ont droit d’obtenir réparation de la part du fautif; surtout lorsqu’il s’agit d’un acte malicieux et intentionnel en provenance d’un juge corrompu qui accepte de sortir du cadre de ses fonctions pour venir en aide à ses amis adeptes de la corruption judiciaire.

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