2. Différencier la corruption judiciaire des autres formes de corruption

2.  Différencier la corruption judiciaire des autres formes de corruption

Justice et corruption; l’association de ces deux mots peut paraître à la fois osée et provocante pour les puristes. Elle est évidente pour ceux qui s’en alimentent et elle est scandaleuse pour ceux qui en sont victimes.

Si les dieux s’opposent aux démons, la justice n’est-elle pas chargée d’anéantir la corruption? Chez la majorité d’entre nous, l’association des termes justice et corruption suscitent des émotions qui répugnent. Pour d’autres, une minorité, ces deux termes provoquent un sentiment d’invincibilité.

Image tirée du site internet Bisbille 101

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La corruption est un « acte criminel qui consiste, pour quelqu’un, à utiliser un moyen détourné (pot-de-vin, avantage ou autre) afin d’amener une personne exerçant une fonction publique (juge, député, officier de justice, fonctionnaire, témoin, juré, etc.) à manquer à ses responsabilités et à agir contre sa fonction officielle »[1] . La corruption est criminelle parce que lorsqu’elle survient, ses adeptes la pratiquent avec l’intention d’obtenir des avantages qu’ils savent être indus. La corruption a inévitablement comme résultat une diminution du trésor public, donc une augmentation de la dette publique collective de chaque citoyen au profit illégitime des membres d’un groupe qui l’est tout autant. Elle entraîne faillites et chômage, détruit la libre concurrence et l’économie de marché, et provoque les déséquilibres budgétaires de l’État.

La corruption judiciaire, quant à elle, « désigne toute influence indue sur l’impartialité du processus judiciaire, par tout acteur du système judiciaire »[2]. Elle s’observe principalement dans les tribunaux et implique des parties privées ou publiques. Ultimement, les victimes de la corruption judiciaire voient la majorité de leurs droits et libertés protégés par les Chartes du Québec et du Canada être bafouée.

La corruption judiciaire «porte atteinte à l’État de droit, à la légitimité des pouvoirs publics, nuit à la société dans son ensemble et représente un danger imminent pour le principe fondateur de la démocratie qu’est l’égalité de traitement devant la loi.»[3]

Transparency International constate que « la corruption fragilise la justice dans de nombreuses régions du monde, refusant aux victimes et aux accusés le droit fondamental à un procès juste et impartial »[4]. Pour sa part, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe mentionne que de « plus en plus d’éléments font apparaître une corruption généralisée au sein de l’appareil judiciaire dans de nombreuses parties du monde. Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe fait remarquer que “la croyance selon laquelle le système judiciaire est corrompu et les tribunaux ont tendance à favoriser les personnes qui ont de l’argent et des relations est très répandue” et “pire encore, certains signes laissent à penser que les soupçons des gens sont parfois justifiés.»[5]

Nous venons malheureusement de constater que certains juges acceptent de se laisser corrompre et que c’est cette faiblesse qui empêche un État de lutter contre les autres types de corruption. La Commission CHARBONNEAU est, sans l’ombre d’un doute, un succès médiatique. La question qu’il faut se poser est la suivante : qu’est ce que la Commission CHARBONNEAU règlera à long terme si le Québec ne s’attaque pas à la corruption judiciaire?

Magistrats ou autres, celui qui exerce une forme de contrôle externe et illicite sur les composantes de l’appareil judiciaire dispose d’un pouvoir invisible de destruction. Les ennemis de la corruption judiciaire sont la transparence, les révélations et la mise en pleine lumière de l’argent sale, des interventions illégales, du copinage, des clans et du favoritisme. La dénonciation de cette vérité dérangeante n’est pas sans risque, mais elle est essentielle.

Dans mon ouvrage, il n’est pas dans mon intention d’inférer à tous les acteurs du système judiciaire la responsabilité des gestes illicites posés par une minorité de criminels. Puisque la volonté de transgresser les lois n’est pas généralisée chez les citoyens en général, la même logique doit s’appliquer chez les officiers de justice. Les avocats comme les juges sont des humains avec leurs défauts et leurs faiblesses. Pour autant, ces titres professionnels ne font pas de ceux qui les portent des êtres au-dessus des lois. Même dans les juridictions contaminées par la médiocrité, de nombreux individus exemplaires résistent à la tentation de se laisser corrompre.

Il faut maintenant se pencher sur la provenance des adeptes de la corruption judiciaire au Québec et sur quoi repose leur succès.

TABLE DES MATIÈRES
CHAPITRE II – L’ABC DE LA CORRUPTION JUDICIAIRE
1.  CIBLER la source de la corruption pour la combattre
2.  Différencier la corruption judiciaire des autres formes de corruption
3.  Qui sont les acteurs de la corruption judiciaire au Québec et qu’est ce qui fait leur succès
4.  Qui sont les acteurs de la corruption judiciaire au Québec et qu’est ce qui fait leur succès (deuxième partie)
CHAPITRE III – PORTRAIT DU DÉFUNT GOUVERNEMENT CORROMPU DE JEAN CHAREST

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[1] Hubert REID, Dictionnaire de droit québécois et canadien, 3e éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2004, p. 147.

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