1. Au Québec, la déclaration de quérulence utilisée pour camoufler des scandales de corruption judiciaire ?

CHAPITRE VI : LA QUÉRULENCE EN DROIT QUÉBÉCOIS

«Tout a été dit, tout a été écrit, ne reste qu’à agir !»

Friedrich Wilhelm Nietzsche (1844-1900)

1. Au Québec, la déclaration de quérulence utilisée pour camoufler des scandales de corruption judiciaire ?

En droit, le sujet de la quérulence ne semble pas être celui de prédilection des chercheurs. Du moins, avant l’entrée en vigueur de notre loi anti-SLAPP de juin 2009. Depuis trois ans maintenant, la majorité, sinon la totalité des chercheurs qui écrivent sur ce sujet limitent leur analyse aux jugements judiciaires. Personne ne se demande si les individus déclarés quérulent le sont vraiment. À quoi bon servirait de remettre en cause l’intégrité des jugements déclarant des individus quérulents alors qu’ils ont acquis l’autorité de la chose jugée?

Ce pourrait-il qu’en analysant certains des dossiers dans lesquels les personnes qui se représentaient seules qui fut déclarées quérulentes, on puisse s’apercevoir que ce diagnostic ne servait, en fait, qu’à détourner les fins de la justice; à camoufler un scandale de corruption judiciaire?

Loin de moi l’idée de vouloir dépeindre le système judiciaire comme un endroit ou la corruption règne. Par contre, comme nous le constaterons plus loin, depuis 2009, à plus d’une reprise, des juges se sont servis de la déclaration de quérulence dans un but illicite. La faction corrompue de notre système de justice se sert de la déclaration de quérulence pour faire des individus sains d’esprit qui dénoncent seuls des actes de corruption judiciaire des êtres dénués d’intellect dans des jugements qui sont publics. Ainsi, d’honnêtes citoyens deviennent, du jour au lendemain, des «malades mentaux» atteints de paranoïa pour camoufler des scandales à saveur sexuelle, ou autres, auxquels des adeptes de la corruption judiciaire sont parties prenantes. Je parle ici de scandales impliquant d’anciens collègues avocats, des collègues juges, ou les deux lorsque le demandeur, par exemple, demande réparation à l’avocate qui l’a floué et que celle-ci est la conjointe d’un juge.

Je sais, des sentiments de répugnance et de dégout viennent de surgir en vous. Vous êtes même peut-être en train de vous raidir pour former un genre d’écran protecteur qui vous permettra de continuer la lecture tout en restant septique.

Le citoyen typique, celui qui n’a pas recours aux tribunaux et dont la profession n’a aucun lien avec le monde judiciaire, aura tendance à regarder les magistrats comme des êtres d’exception. À l’inverse, le respect que ce même citoyen accorde aux avocats est loin d’être aussi reluisant.

papeLes gens semblent oublier qu’au Québec, avant de pouvoir accéder à la magistrature, un avocat doit pratiquer durant au moins 10 années. Lorsque vous changez d’emploi, votre niveau d’intégrité change-t-il en fonction des tâches qui vous sont assignées? Probablement pas. Pourquoi la personnalité d’un avocat corrompu changerait au point de devenir plus catholique que le pape lorsqu’il accède à la magistrature alors que votre personnalité à vous ne change pas en fonction de vos emplois?

Lorsqu’un avocat corruptible accède à la magistrature, la fausse image de droiture qu’il doit porter sur ses épaules se transformera en un lourd fardeau. On attendra de lui qu’il se montre à la hauteur de la situation comme il savait si bien le faire à l’époque des tractations illicites. Avec ce qui a été exposé devant la Commission BASTARACHE en lien avec les nominations partisanes des juges par le gouvernement libéral de Jean CHAREST, pourquoi faudrait-il écarter la possibilité que les nouveaux articles de loi sur la quérulence – qui permettent légalement à un juge, depuis 2009, de poser un diagnostic psychiatrique sans être psychiatre – puissent avoir été adoptés pour venir en aide aux adeptes de la corruption judiciaire qui sont démasqués par de simples citoyens?

En 2008, dans le cadre du Congrès sur la magistrature qui se tenait dans la ville de Québec, l’honorable Louis LEBEL, de la Cour suprême du Canada, rappelait que devenir juge n’était pas une mince affaire. Devant l’auditoire principalement composé de magistrat, l’illustre conférencier s’exprimait comme suit (mes soulignements) :

«[…] Toutefois, le problème de la compétence et de la diligence du juge se pose en termes plus larges. Je l’examine maintenant dans la perspective d’une magistrature dont les membres, comme ceux de la magistrature canadienne, accèdent pour la plupart à la fonction judiciaire entre 40 ou 50 ans, après avoir vécu dans le monde juridique depuis leur sortie de l’Université pendant 15, 20, 25 ans. À ce moment, après leur nomination, ils vivent une rupture nécessaire avec les réseaux à l’intérieur desquels ils étaient intégrés, pour établir la distance nécessaire avec leurs anciens clients et leurs domaines d’activités. Ils cessent fréquemment de voir des groupes avec lesquels ils ont travaillé longtemps. S’ils rencontrent les personnes avec lesquelles ils collaboraient, leurs échanges deviennent marqués par la prudence et la réticence. Ils perdent nécessairement des sources importantes d’information au sujet du cours des affaires de la société. Les règles déontologiques que j’ai évoquées plus haut restreignent leurs activités sociales ou caritatives. Lorsque j’ai été nommé à la Cour d’appel du Québec, j’ai eu alors l’impression, après quelques mois, sinon de ne plus rien savoir, du moins d’éprouver des difficultés à suivre l’évolution de la société et encore plus celle de certains milieux économiques dans lesquels je travaillais. J’ai éprouvé le sentiment de vivre une sorte de coupure du monde. D’autres ont sans doute fait la même expérience. Au Barreau, on moque parfois gentiment ce passage en le décrivant comme l’entrée au monastère.» [1]

Réjouissons-nous, l’octroi de la compétence aux juges pour diagnostiquer la quérulence sans formation en psychiatrie aura eu le mérite de servir à repérer les juges pour qui le fardeau de la droiture est tout simplement trop lourd à porter.

CHAPITRE VI : LA QUÉRULENCE EN DROIT QUÉBÉCOIS

1.  Au Québec, la déclaration de quérulence utilisée pour camoufler des scandales de corruption judiciaire ?

2.  Le Juge Yves-Marie MORISSETTE de la Cour d’appel: La référence en quérulence au Québec

3.  Quérulent au Québec et au Dakota du Nord, mais pas au Massachusetts…

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