3. L’affaire Me Jérôme CHOQUETTE : une affaire qui n’est pas sans rappeler celle du Français Me Bernard MERY

3.  L’affaire Me Jérôme CHOQUETTE : une affaire qui n’est pas sans rappeler celle du Français Me Bernard MERY

jerome-choquetteL’affaire débute à Paris à la fin des années 1990. Un avocat, Me Bernard MERY, qui n’accepte pas de voir les droits de ses clients bafoués par la magistrature corrompue, dépose des plaintes et des poursuites contre tous les juges qui tentent de l’intimider en faisant miroiter des sanctions disciplinaires ou des condamnations pour outrage au tribunal. Peu habitués à recevoir une telle opposition de la part d’un simple avocat « prétentieux », les juges qui goûtent à la médecine de Me MERY se mettent à écrire au Bâtonnier du Barreau de Paris. Quelqu’un doit maîtriser l’indésirable. Me MERY devient la menace qui risque de faire éclore le secret bien gardé de la collusion qui existe entre les acteurs de la corruption judiciaire dans la juridiction de Paris.

Suspectant des représailles disciplinaires pour le faire taire, ou toute autre action empreinte de malice de la part de la magistrature corrompue qu’il dénonce, Me MERY décide d’être proactif pour contrer les attaques imminentes de ses adversaires. En 1998, il prend les devants avant qu’un jugement partial ne vienne ternir sa réputation. N’ayant rien à se reprocher, Me MERY publie un premier livre pour alerter l’opinion publique[1]. Il dénonce, par leur nom, avec preuves à l’appui, les membres de la faction corrompue de l’appareil judiciaire parisien qui tentent malicieusement de le faire radier du Barreau de Paris. Un deuxième tome suit en 1999[2].

Le pouvoir législatif français étant moins « qualifié » en psychiatrie que celui du Québec, nos cousins français n’ont toujours pas réalisé l’opportunité de codifier la déclaration de quérulence dans leur Code de procédure civile. Ainsi, en 2012, les juges français ne sont toujours pas « compétents » pour diagnostiquer la maladie mentale de la paranoïa, encore moins celle de la quérulence. Il est à noter que ce n’est qu’en 2002 que les premières références à la quérulence font leur entrée règlementaire en droit québécois.

Puisque Me MERY n’acceptait pas d’être partie prenante à la corruption judiciaire, que pouvait-on faire pour obtenir, en toute « légalité apparente », sa radiation de l’Ordre des avocats de Paris? N’étant pas habiletés à déclarer seuls qu’un individu souffrait d’une maladie mentale, les juges corrompus de Paris n’eurent d’autres choix que de se tourner vers des psychiatres corruptibles pour feindre la « folie » de MERY lors de la future audition de la procédure correctionnelle artificielle qu’on lui avait réservée.

Le juge d’instruction Jean-Paul VALAT et le premier substitut du procureur de la République de France décidèrent de l’ouverture d’une procédure d’outrage à magistrat qui, selon leur pronostic, permettrait de soumettre Bernard MERY aux évaluations incontournables de deux experts psychiatres qui diagnostiqueraient sa paranoïa. Ultimement, ce diagnostic pouvait conduire à son internement. Il est à noter que l’outrage à magistrat de la France trouve son équivalent dans l’outrage au Tribunal au Québec.

Le pari était fondé sur la prémisse que tout être « normal » aurait à cœur de prouver qu’il était sain d’esprit. La suite était simple, les psychiatres complices n’avaient plus qu’à feindre un examen psychiatrique fait dans les règles de l’art et recommander au Tribunal d’interdire à Me MERY d’exercer la profession d’avocat.

Me MERY, qui avait pressenti l’arnaque, omet volontairement de se présenter aux entrevues cliniques obligatoires au psychiatre pour qu’il puisse diagnostiquer la présence d’une atteinte psychiatrique. Or, sans même rencontrer le patient, les deux psychiatres pervertis réussiront à lui diagnostiquer la paranoïa dans leurs rapports d’expertises médicolégales. Les deux professionnels de la santé mentale conclurent tel que leur mandat illicite le requérait : le maintien de cet avocat était un danger pour la profession! Bernard MERY par contre, n’allait pas s’en laisser imposer de la sorte. Les plaintes déontologiques devant l’Ordre des Médecins furent acheminées contre les deux psychiatres qui avaient déposé, devant le tribunal, des rapports relatant des « constatations cliniques » sans même avoir examiné le patient.

L’Ordre des Médecins adopta une position simple : puisque les deux psychiatres avaient agi en qualité d’experts judiciaires, ils échappaient au contrôle de leurs pairs. Dans ce rôle, ils n’étaient plus médecins, mais membres de l’institution judiciaire sous contrôle exclusif de la chancellerie. Il faut donc présumer que la même logique s’applique au Québec puisqu’il ne semble pas y avoir eu de levées de boucliers par l’Ordre des médecins psychiatres du Québec lorsque le législateur québécois, en juin 2009, rendait, du jour au lendemain, la magistrature compétente pour diagnostiquer la quérulence.

Ainsi, il appartenait maintenant au juge VALAT, celui qui avait ordonné de trafiquer les rapports d’expertise, de saisir le ministère de la Justice afin de faire sanctionner le comportement des psychiatres qu’il avait lui-même perverti. C’était maintenant au tour du pompier VALAT, celui qui avait pris sur lui d’éteindre le « feu » MERY, de se faire arroser![3] La requête pour outrage à magistrat écartée, il restait maintenant à Me MERY de faire avorter les deux procédures disciplinaires qu’on avait déposées contre lui.

L’une des deux procédures disciplinaires avait ce qui suit de particulier. Elle avait été déposée devant l’Ordre des avocats de Lion alors que Me MERY était membre de l’Ordre des avocats de Paris.  Malgré le fait que la Cour de Cassation répétait à l’envi qu’un avocat pouvait seulement être traduit devant le conseil de l’Ordre de son inscription, Bernard MERY devenait le premier et unique avocat français à être jugé pour les mêmes fautes dans deux juridictions différentes.  L’Ordre des avocats de Paris recherchait la radiation de Me MERY pour 17 « manquements à l’honneur », tandis que la Cour d’Appel de Lyon traiterait d’un cas supplémentaire, une sorte de Joker dans le cas où la bête MERY ne se laisserait pas sacrifier par le rituel.

Toute cette histoire ne vous rappelle-t-elle pas la récente histoire de Me Jérôme CHOQUETTE? Le 12 septembre 2012, c’est avocat de 84 ans, ancien ministre de la Justice durant la crise d’Octobre et récipiendaire de la médaille du Barreau de Montréal il y a trois ans, se voyait radié provisoirement du Barreau du Québec dans un jugement du Conseil de discipline de son Ordre.

Après une tentative pour faire annuler deux jugements de 2005 et de 2007 pour ses clients avec une requête déposée en Cour supérieure l’an dernier, Me CHOQUETTE, a fait l’objet de deux plaintes disciplinaires en 2012; ses premières en carrière. Selon le Conseil de discipline, on reproche à l’homme de droit d’avoir, notamment, manqué de modération et de respect envers certains confrères qu’il accuse d’avoir falsifié de la preuve, acheté des témoins et tué un témoin potentiel. On reproche aussi à Me CHOQUETTE d’avoir fait défaut de soutenir l’autorité du Tribunal en alléguant et soutenant que certains juges se seraient entendus entre eux pour faire perdre délibérément ses clients et en soutenant que le juge en chef de la Cour supérieure, le juge en chef associé et le juge en chef adjoint se seraient entendus pour couvrir la collusion des juges et des avocats précités[4].

À première vue, cette histoire ne semble pas avoir de liens avec l’affaire MERY. De plus, Me CHOQUETTE n’a pas été déclaré quérulent par un tribunal. C’est lorsque l’on prend connaissance du jugement de radiation qu’il nous est permis de faire certains rapprochements. Je reprends ci-dessous les paragraphes 24 à 33 dudit jugement :

LE TÉMOIGNAGE DE L’INTIMÉ

[24]        L’intimé explique qu’en raison du hasard de la mise au rôle, il a d’abord agi en appel de la décision rejetant la demande de ses clients rendue par l’Honorable Richard Wagner, j.c.s., le 16 juin 2005 dans le dossier portant le numéro 500-05-044067-989 en regard de l’incendie du 4 octobre 1997 (pièce R-1).

[25]        Il a de plus agi en demande pour l’incendie du 20 décembre 1991 devant l’Honorable Jacques Fournier, j.c.s., qui a rejeté la demande de ses clients par jugement daté du 13 février 2007 dans le dossier portant le numéro 500-05-013274-921 (pièce R-2).

[26]        C’est après avoir pris connaissance du jugement de l’Honorable Jacques Fournier, j.c.s., que l’intimé affirme s’être aperçu qu’il y avait quelque chose « d’intrigant » dans ces deux (2) dossiers.

[27]        De façon plus explicite, l’intimé réalise que ses clients ont été déboutés à deux (2) reprises dans deux (2) jugements distincts pour des incidents distincts mais pratiquement pour les mêmes motifs.

[28]        À l’audience, l’intimé précise ainsi sa pensée : « Ça sentait pas bon ».

[29]        « Ça sentait pas straight. »

[30]        L’intimé ajoute : « La similarité des deux (2) jugements de la Cour supérieure m’a amené à une réflexion qui m’a permis de constater qu’il y avait quelque chose de malhonnête dans tout ça. »

[31]         L’intimé explique que son constat s’est confirmé au fil du temps, notamment à la suite des décisions rendues en appel devant la Cour d’appel et la Cour suprême du Canada.

[32]        Il affirme qu’il portait ce scandale en lui.

[33]        À l’occasion de son recours devant la Gouverneure générale du Canada l’intimé a tenu une conférence de presse pour dénoncer la similarité des deux (2) jugements.

Il faut savoir que Me CHOQUETTE subit son procès alors que l’appel du jugement de première instance rejetant la requête en nullité n’a pas encore été entendu. Les deux avocats de la même étude que Me CHOQUETTE qui viendront témoigner en faveur de leur collègue sont conscients que le syndic du Barreau mise sur l’âge avancé de l’accusé pour le discréditer. Tous savent qu’aucun autre avocat n’oserait s’occuper de ce dossier empoisonné :

LE TÉMOIGNAGE DE ME ANDRÉ RHÉAUME

[96]        Rappelant que son associé, l’intimé, a fêté son quatre-vingt-quatrième anniversaire le 25 janvier 2012, il n’en demeure pas moins que sa mémoire, son jugement et sa qualité d’écriture lui paraissent encore très bons.

[97]        Me André Rhéaume reconnaît que son associé bien sûr vieillit,  mais c’est tout à fait normal et il affirme n’avoir pas d’inquiétude à ce jour sur sa conduite.

[113]     « S’il était radié, je ne vois pas qui pourrait reprendre la gestion de ce dossier » de conclure Me André Rhéaume.

LE TÉMOIGNAGE DE ME CAMILLE BOLTÉ

[117]     Bien que sur le plan physique, l’intimé doive se déplacer plus lentement, Me Camille Bolté affirme que sur le plan intellectuel, l’intimé est loin d’être égaré et est encore très alerte.

[123]     Pour l’intimé, lorsque des questions de principe sont en jeu, l’argent ne compte plus.

[124]     Bien que l’intimé ne prenne plus de nouveaux dossiers, Me Camille Bolté est convaincu qu’il entend mener ce dernier dossier jusqu’au bout.

[125]     Avec l’intimé, conclut-il, « c’est tout ou rien. »

Comme nous le savons, Me CHOQUETTE a été radié provisoirement du Barreau du Québec. Que se passera-t-il avec le dossier devant la Cour d’appel du Québec? Comment les clients de l’avocat octogénaire feront-ils pour s’en sortir seuls. Sommes-nous en train d’assister au camouflage orchestré d’un scandale sans égal? Sans l’ombre d’un doute, il s’agit d’un dossier à suivre.

Dans mon prochain article, je vous démontrerai comment Me Bernard MERY réussit à sortir vainqueur contre les juges et les avocats qui tentent de l’étiqueter comme porteur d’une maladie mentale pour lui retirer son droit de pratique.


[1] Bernard MERY, Justice, Franc-maçonnerie, corruption, Éditions Spot, 1998, ISBN 2-912930-20-0

[2] Bernard MERY, Les nouveaux parrains, La Liberté d’expression, 1999, ISBN 2-912930-05-7

[4] Barreau du Québec (syndic adjoint) c. Choquette, 2012 QCCDBQ 92 (voir paragraphe 21 du jugement).

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