3. Psychiatrie : science infuse chez les avocats qui accèdent à la magistrature

3. Psychiatrie : science infuse chez les avocats qui accèdent à la magistrature

Tous les États dans le monde qui ont légiféré en matière de poursuites-bâillons ont réservé l’utilisation de cette loi aux groupes sociaux ou aux collectifs engagés dans la dénonciation des questions d’intérêts publiques. Plusieurs raisons peuvent justifier que les législateurs étrangers aient voulu restreindre ainsi l’usage de leur loi anti-SLAPP. Notamment, on ne désirait pas étendre l’application de ce type de loi aux litiges privés. Par exemple, on voulait rendre impossible l’utilisation d’une loi anti-SLAPP par un individu qui choisissait de faire de sa cause personnelle un litige d’intérêt public alors que, dans les faits, il n’en était rien.

Même lorsqu’il s’agit de questions d’intérêts publics, il existe de bonnes raisons pour vouloir interdire l’utilisation d’une loi anti-SLAPP à la personne qui rend public une situation qu’elle considère abusive.

Lorsqu’un collectif dénonce une situation d’intérêt public, celui-ci s’assure de faire les recherches utiles avant de dénoncer une situation qui risque de porter atteinte à la réputation de l’entité visée. Dans la majorité des cas, la dénonciation publique qui sert à alerter la population sur une situation inappropriée s’accompagnera d’un dossier étoffé justifiant la dénonciation.

Or, les allégations bien intentionnées d’un individu qui dénonce seul une situation préoccupante dans l’intérêt des citoyens ne sont pas toujours supportées par une documentation exhaustive. Par exemple, les expertises scientifiques couteuses et essentielles pour dénoncer un problème environnemental seront parfois laissées de coté par une personne sans ressource financière. Sans craindre de voir son dénonciateur brandir le spectre du recours à la loi anti-SLAPP, l’entité dont la réputation se voit entachées par des accusations sans fondement doit pouvoir s’adresser aux tribunaux et être compensée pour les dommages qu’elle subit

Il y pire comme situation qui justifie d’interdire l’usage des lois anti-SLAPP à ceux qui dénoncent seuls une question d’intérêt public. Certains individus souffrent malheureusement de paranoïa. L’atteinte psychiatrique de la paranoïa se divise en plusieurs catégories de pathologie. Celle qui nous intéresse dans l’analyse de l’utilisation des lois anti-SLAPP est la pathologie de la quérulence.

 En termes vulgarisés, la quérulence se définit comme suit (mes soulignements) :

« Terme générique désignant habituellement un comportement revendicateur. Précisément, il s’agit d’un terme utilisé en psychiatrie caractérisant une tendance pathologique à réclamer la réparation de dommages de justice imaginaires, de procédures administratives ou judiciaires abusives. Autrement dit, les sujets atteints de quérulence (ou sujets quérulents) affirment avoir été lésés et multiplient les procès afin de réclamer justice. Les psychiatres classent les délires de quérulence comme délires de revendication appartenant à la paranoïa et s’organisant sur un mode passionnel. La quérulence ne doit pas être confondue avec le délire de revendication, même si la tendance à réclamer la réparation de manière abusive peut devenir franchement délirante. »[1]

Ainsi, ce n’est qu’une fois après avoir poser le diagnostic de la présence de la maladie mentale de la paranoïa chez un individu que le psychiatre pourra ensuite établir la pathologie de la quérulence.

Lorsqu’un psychiatre pose le diagnostic de la quérulence chez un individu, différentes alternatives pour lui venir en aide son disponible. Entre autres, les régimes de protection au majeur en place suffiront pour contenir celui qui se croit investi d’une mission sociale d’intérêts publics sans fondement factuel. En France par exemple, la mise sous curatelle sera justifiée pour une «personne présentant une personnalité paranoïaque et processive la conduisant, en dépit de tout bon sens, à entreprendre de multiples procédures juridictionnelles longues et ruineuses de nature à compromettre son avenir et celui de sa fille mineure. » [2]

Qu’en est-il lorsque cette maladie mentale n’est pas diagnostiquée? Imaginez la situation suivante : une personne morale qui poursuit un quérulent non diagnostiqué pour les pertes occasionnées par des dénonciations publiques imaginaires voit sa liberté d’expression bafouée lorsque le dénonciateur utilise à son avantage la loi anti-SLAPP…

Puisque l’objectif premier d’une loi anti-SLAPP est de garantir la liberté d’expression de ceux qui dénoncent une situation d’intérêt public réelle, il fallait nécessairement se prémunir contre l’utilisation inappropriée de ce type de loi par un seul individu. Par ailleurs, quérulent ou pas, il est à noter que l’individu qui dénonce seul une situation d’intérêt public est plus susceptible de ne pas recourir aux services d’un avocat pour se représenter devant les tribunaux. Cet état de fait militait surement en faveur de la mise en place de règles strictes pour circonscrire l’usage des lois anti-SLAPP aux groupes de dénonciation.

Après avoir fait le tour de la documentation disponible sur l’utilisation des lois anti-SLAPP dans le monde, il devenait légitime de me poser la question suivante : « En quoi le Québec est-il à ce point différent des autres sociétés pour que le gouvernement libéral de Jean CHAREST ait cru pertinent de permettre à un seul individu, quérulent ou pas, d’avoir recours à la loi anti-SLAPP?»

Une particularité dans une loi ne peut exister sans en créer d’autres. La nouvelle loi anti-SLAPP du Québec n’échappe pas à cette règle. En laissant la possibilité à tout un chacun d’y avoir recours, le législateur savait très bien qu’il ouvrait toute grande la porte aux utilisations impropres de sa nouvelle loi. Puisque celui-ci ne parle jamais pour rien dire, il se devait nécessairement d’inclure des moyens pour contrer ceux qui tenteraient de détourner les fins de sa loi anti-SLAPP.

En avril 2009, le gouvernement libéral dépose le projet de loi 9 : Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l’utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d’expression et la participation des citoyens aux débats publics[3].

Le gouvernement libéral de Jean CHAREST trouva une manière bien à lui de prévenir le problème de l’utilisation impropre de sa future loi anti-SLAPP (mes soulignements) :

« 54.1 Les tribunaux peuvent à tout moment, sur demande et même d’office après avoir entendu les parties sur le point, déclarer qu’une demande en justice ou un autre acte de procédure est abusif et prononcer une sanction contre la partie qui agit de manière abusive.

L’abus peut résulter d’une demande en justice ou d’un acte de procédure manifestement mal fondé, frivole ou dilatoire, ou d’un comportement vexatoire ou quérulent. Il peut aussi résulter de la mauvaise foi, de l’utilisation de la procédure de manière excessive ou déraisonnable ou de manière à nuire à autrui ou encore du détournement des fins de la justice, notamment si cela a pour effet »

« 54.5 Lorsque l’abus résulte de la quérulence d’une partie, le tribunal peut, en outre, interdire à cette partie d’introduire une demande en justice à moins d’obtenir l’autorisation du juge en chef et de respecter les conditions que celui-ci détermine. »

Jusque-là, il n’y avait pas lieu de s’indigner. Il faudra attendre que les tribunaux commencent à interpréter ces articles de loi pour comprendre les raisons pour lesquels le gouvernement de Jean CHAREST avait décidé de ne pas restreindre aux groupes l’utilisation de sa future loi anti-SLAPP.

En insérant ces deux articles sur la quérulence, le législateur investissait la magistrature québécoise de la capacité de diagnostiquer la pathologie de la quérulence chez un individu. Sans l’aide d’expert en psychiatrie et sans examen clinique; les juges pouvaient maintenant faire une chose que même les psychiatres du Québec ne sont pas habilités à faire.

Selon l’Association des médecins psychiatres du Québec, « le psychiatre est un médecin spécialiste. Sa formation comprend donc un doctorat en médecine d’une durée de 4-5 ans (selon la Faculté) suivis d’une résidence en psychiatrie d’une durée de 5 ans. Le psychiatre est le seul spécialiste des maladies mentales qui peut faire un diagnostic basé sur une évaluation complète incluant un examen mental et physique, des analyses de laboratoires, de l’imagerie médicale et une histoire psychosociale détaillée » [4] (mes soulignements).

Il ne m’en fallait pas davantage pour commencer l’écriture de mon livre. L’inclusion de la déclaration de quérulence par un juge non-psychiatre dans le projet de loi 9 n’allait pas être étrangère au choix du titre de mon ouvrage : « La carte cachée de la faction corrompue du système judiciaire québécois ».

TABLE DES MATIÈRES
CHAPITRE IV – QUÉRULENCE : QUAND LE LÉGISLATEUR PARLE POUR CORROMPRE 
1.  Jean CHAREST : de la graine de Maurice DUPLESSIS

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One thought on “3. Psychiatrie : science infuse chez les avocats qui accèdent à la magistrature

  1. Bonjour. J’ai trouvé intéressant cet article qui traite de la quérulence qui ne peut être établie qu’uniquement si la présence de la maladie mentale de la paranoïa a été diagnostiquée chez un plaideur vexatoire. Et puisqu’il s’agit d’une maladie mentale, il est évident que seul un psychiatre dument qualifié en vertu de ses compétences reconnues devrait être le seul autorisé à poser un tel diagnostic puisqu’en effet c’est exclusivement du ressort de la psychiatrie et non de la magistrature. Vous mettez effectivement le doigt sur une grosse aberration du système lorsque vous évoquez le fait que la magistrature se travestisse en docteur de la psychiatrie qui ne relève pas de leur champ de compétence.

    Ça me rappelle le cas de Jacques-Antoine Normandin, ce maçon-briqueteur, considéré comme l’un des plaideurs vexatoires parmi les 150 et quelques qui existent au Québec. Il a fait tout un plaidoyer pour le moins qu’on puisse dire « étonnant » et je n’ai perçu aucun indice de paranoïa en lui, mais comme je ne suis pas psychiatre je ne peux aucunement le prouver. J’ai mis en lien ci-dessous la référence audio de son plaidoyer en question et comme je ne connais pas assez familier sur les termes de droits qu’il utilise, j’aimerais connaître votre avis s’il a raison sur ce qu’il plaide.

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