2. Le Juge Yves-Marie MORISSETTE de la Cour d’appel: La référence en quérulence au Québec

2.  Le Juge Yves-Marie MORISSETTE de la Cour d’appel: La référence en quérulence au Québec

Yves-Marie MorissetteMême s’il est vrai que peu de chercheurs en droit se penchent sur le sujet de la quérulence, le juge Yves-Marie MORISSETTE de la Cour d’appel – directeur de l’Institut de droit comparé et titulaire de la Chaire Wainwright en droit civil à l’Université McGill[1] – semble être la référence en la matière au Québec. Du moins, le seul à ne pas se limiter à l’analyse des jugements.

En 2001-2002, le juge MORISSETTE écrit Pathologie et thérapeutique du plaideur trop belliqueux[2]. Dans son essaye, le juge de la Cour d’appel s’intéresse à la procédure abusive. Il prévient qu’il «vise essentiellement à ouvrir le champ du débat et à faire ressortir certains aspects souvent passés sous silence du sujet en question.»

Avant de répondre à sa propre question, le juge MORISSETTE se demande si une attitude ou une pathologie caractérisant l’individu incapable de faire la moindre concession lorsque ses droits lui paraissent mis en cause avait été identifiée? «Oui, on l’a fait», répondant lui-même à sa question : «Cette pathologie ou ce déséquilibre se nomme la quérulence

Selon le juge MORISSETTE, un signe pour reconnaitre le plaideur quérulent ne trompe pas : il se représente seul. Le magistrat ajoute que « dans sa forme la plus virulente, la quérulence comporte un délire de persécution qui relève de la paranoïa, avec laquelle elle se confond d’ailleurs; mais elle peut varier en intensité et tous les sujets ne sont pas également délirants.» L’expert précise que cette maladie mentale se traiterait avec des antipsychotiques comme l’haloperidol et le pimozide.

Pathologie et thérapeutique du plaideur trop belliqueux est écrit sous la forme d’un article scientifique supporté par de nombreuses références en provenance du champ médical de la psychiatrie.

Le juge MORISSETTE, dans la démonstration de ses connaissances en psychiatrie, se lance. Il y va d’une supposition ou d’une «raisonabilité», peut-être un mélange des deux… à vous de jugez (mes soulignements) :

«Je crois qu’il est raisonnable de supposer, comme je le disais plus haut, que la quérulence peut varier en intensité d’un sujet à l’autre, et que certaines personnes peuvent en être atteintes de façon sporadique

Pour le juge MORISSETTE, même si les comportements des avocats sont parfois semblables à ceux du plaideur quérulent, il y a une distinction importante à faire sur le mobile pour initier un recours abusif. Dans le cas de l’avocat, ce n’est plus la volonté d’avoir raison, mais bien la volonté de gagner.

En d’autres mots, l’individu qui est convaincu d’avoir raison à cause d’un manque de connaissance en droit – et non pas parce qu’il est atteint de la paranoïa – se doit nécessairement d’être quérulent s’il se représente seul. L’avocat malhonnête et crapuleux qui fausse le rapport de droiture est, quant à lui, sein d’esprit. Le juge MORISSETTE tient tout de même à nuancer ses propos : «il arrive aussi que l’avocat lui-même donne des signes de quérulence, quoique, Dieu merci, cela soit rare».


L’accès à la justice contribue à exacerber la maladie psychiatrique qu’est la quérulence

Illustrant la propension du quérulent à déposer des plaintes déontologiques contre les avocats, le juge MORISSETTE constate qu’en ne privant pas le souffrant de son droit de déposer de telles plaintes, on ne fait que l’encourager à persister dans ses entreprises litigieuses. Le juge affirme que cette constatation, «qui a toutes les apparences d’une hypothèse plausible», a des implications surprenantes. Selon lui, les initiatives pour rendre la justice plus accessible ont des effets pervers : «on peut avancer que, plus l’on facilite l’accès à la justice, plus l’on facilite l’abus de procédure

Puisque l’accès à la justice faciliterait l’abus de procédure, le juge MORISSETTE se dit en faveur de la mise en place de mesure visant à limiter le dépôt de procédure par ceux qui se représentent seuls. Selon le magistrat, les cas d’abus de procédure dans un litige civile laissent soupçonner une «propension» à la quérulence. Il soutient que la possibilité pour un individu de déposer une plainte privée devant un ordre professionnel – sans passer par un syndic – ouvre toute grande la porte à certains abus supplémentaires.


Restreindre le droit de se représenter seul pour empêcher les quérulents d’envahir les tribunaux

Pour contrer le dépôt de procédures abusives en provenance des individus atteints de la maladie psychiatrique qu’est la quérulence, le juge MORISSETTE propose un remède au législateur : «assujettir tous les recours, ou certains d’entre eux, à un contrôle préalable.»

Le remède du juge MORISSETTE semble provenir de la France, mais  ce n’est que dans la conclusion de son texte qu’on comprend qu’il est issu de ce qui se passe déjà au Québec depuis 1994. Pour ce qui est du lien ténu avec la France,  le juge MORISSETTE relate le discours du Premier président de la Cour de cassation de Paris, Monsieur Guy CANIVET, tenu lors d’un discours en janvier 2000. À cette époque, la Cour de cassation de Paris ne dispose que de 140 juges pour entendre plus de 26 000 demandes de justiciables. Cette Cour doit donner réponse à toutes les demandes sans exception. Le juge CANIVET, ancien Premier Président de la Cour d’appel de Paris, propose le contrôle des demandes de ceux qui se représentent seul par les membres du Barreau de Paris et le filtrage des pourvois par la Cour pour diminuer l’engorgement de la Cour de cassation. La troisième solution proposée par le juge CANIVET est d’augmenter les effectifs de la Cour de cassation. Cette dernière suggestion se retrouve en note de bas de page, car selon le juge MORISSETTE, celle-ci «ne nous intéresse pas ici».

Certes, j’aurais pu m’abstenir d’aborder les problèmes de la Cour de cassation de la France dans mon analyse de l’origine de la quérulence en droit québécois. Par contre, la référence au discours du juge CANIVET par le juge MORISSETTE me permet de faire un bref rappel sur l’histoire du Français Me Bernard MERY dont j’ai fait l’éloge dans mon chapitre 5.

En France, le législateur n’a pas encore cru opportun d’investir la magistrature de connaissances supérieures en psychiatrie qui lui permettrait de poser un diagnostic psychiatrique sans l’aide d’expert médecin psychiatre. Puisqu’il est impossible de taire un citoyen en le déclarant quérulent, les adeptes français de la corruption judiciaire se devaient nécessairement de trouver une alternative pour museler les dénonciateurs de la corruption judiciaire qui faisaient usage des tribunaux pour obtenir gain de cause contre eux.

Dans le cas d’un honnête avocat, le stratagème mis en place fut fort simple. Il s’agissait pour le Tribunal de corrompre deux psychiatres pour qu’ils produisent deux faux diagnostics de paranoïa. En toute légitimité, le juge corrompu du Tribunal des professions pouvait ensuite, s’appuyer sur les expertises malhonnêtes des psychiatres corrompus pour dépeindre le dénonciateur comme un aliéné mental. En lui apposant cette étiquette de la folie, diagnostiquée par les complices, le scandale qui était sur le point de détonner serait rapidement  relégué aux oubliettes. Évidemment, plus personne n’allait s’intéresser à ce que le «fou» s’apprêtait à dénoncer.

Dans ses deux ouvrages, le docteur en droit, Me Bernard MERY, démontre comment la collusion entre les différents acteurs corrompus du système de justice parisien permet de taire les scandales de corruption liés à la magistrature.

Je crois pertinent de mentionner que le nom du juge Guy CANIVET, celui dont les idées reçoivent les éloges du juge MORISSETTE dans son article, se retrouve au cœur du scandale de corruption judiciaire expliqué par Me Bernard MERY dans ses deux volumes Justice, Franc-maçonnerie, corruption, et Les nouveaux parrains[3]. Uniquement dans Les nouveaux parrains, le nom Guy CANIVET revient à plus de 23 reprises…

CHAPITRE VI : LA QUÉRULENCE EN DROIT QUÉBÉCOIS

1.  Au Québec, la déclaration de quérulence utilisée pour camoufler des scandales de corruption judiciaire ?

2.  Le Juge Yves-Marie MORISSETTE de la Cour d’appel: La référence en quérulence au Québec

3.  Quérulent au Québec et au Dakota du Nord, mais pas au Massachusetts…

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[3] Bernard MERY, Justice, Franc-maçonnerie, corruption, Éditions Spot, 1998, ISBN 2-912930-20-0 et Bernard MERY, Les nouveaux parrains, La Liberté d’expression, 1999, ISBN 2-912930-05-7.

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