3. Qui sont les acteurs de la corruption judiciaire au Québec et qu’est ce qui fait leur succès

3.  Qui sont les acteurs de la corruption judiciaire au Québec et qu’est ce qui fait leur succès

Bertrand St-Arnaud – Ministre de la Justice

Au Québec, comme dans plusieurs autres États corrompus dans le monde, la corruption à l’intérieur d’un système de justice s’observe sous la forme d’une structure complexe et organisée. Les adeptes de la corruption judiciaire proviennent de tous les milieux : judiciaire, politique, gouvernementale, public, parapublic, privé et caritatif. Ces individus ne disposent d’aucune conscience sociale, ils n’hésitent pas à s’approprier le pouvoir de manière illicite et à s’enrichir aux dépens des plus démunis.

Le Conseil exécutif du gouvernement
Le niveau de corruption judiciaire dans un État est directement influencé par la propension des membres des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire à se laisser corrompre. On peut facilement imaginer le niveau de corruption qui prévaut à l’intérieur d’un système judiciaire en analysant la culture interne du parti politique au pouvoir. S’il est de notoriété publique que le parti qui forme le gouvernement est corrompu, il devient possible d’imaginer à quoi peut ressembler le profile des individus nommés à la tête des services juridiques et des services d’enquêtes provinciaux et municipaux. La Commission BASTARACHE, qui avait précédé les scandales de corruption au sein du défunt gouvernement de Jean CHAREST, nous a démontré à quel point un gouvernement corrompu peut s’ingérer dans le processus de nomination des juges pour corrompre le système judiciaire[1].

Le financement illégal des partis politiques par les entreprises privées, les groupes de lobbéistes et les utilisateurs des tribunaux est une des formes d’avantages indus qui rend prospère la corruption judiciaire. Ceux dont les intérêts économiques sont directement influencés par l’entrée en vigueur de nouvelles lois provinciales et municipales n’hésiteront pas à corrompre les hauts fonctionnaires et les détenteurs du pouvoir exécutif et législatif pour faire adopter des lois qui les avantagent. À première vue, ces lois paraîtront être adoptées dans l’intérêt public. C’est lorsque des juges corrompus auront à interpréter certains nouveaux articles pour la première fois que l’on comprendra les raisons pour lesquelles ceux-ci ont été adoptés.

Kathleen Weil – Ancienne ministre de la Justice

Dans les chapitres qui suivent, j’analyse le processus ayant conduit à l’adoption, en 2009, des nouveaux articles du Code de procédure civile sur la quérulence. Le lecteur devra se faire sa propre opinion sur le possible détournement des fins des pouvoirs exécutif et législatif par le PLQ et l’ancienne ministre de la Justice, Me Kathleen WEIL, pour obtenir l’adoption des articles de loi sur la quérulence. Vous devrez juger si Me Véronique HIVON, alors qu’elle était porte-parole de l’opposition en matière de justice, a gouté à la médecine corrompue du PLQ.

Les prochains chapitres serviront aussi à faire la preuve du détournement des fins de la justice par l’utilisation illicite de la déclaration de quérulence. Il s’agit de deux dossiers dont les déclarations de quérulence ont été rendues par les juges Yves ALAIN et Louise MOREAU de la Cour supérieure. Dans ces deux cas, l’utilisation des nouveaux articles sur la quérulence aura servi, entre autres, à protéger des avocats corrompus qui contribuent généreusement à la caisse électorale du Parti libéral du Québec.

Durant les prochains mois, nous pourrons juger de la détermination du nouveau gouvernement du Parti québécois de s’attaquer ou non à la corruption judiciaire. En effet, depuis août 2012, notre

Projet de loi 9Pauline Marois – Première ministre du Québec

première ministre Pauline MAROIS, ainsi que tous les ministres et députés de l’Assemblée nationale qui représentent les intérêts des Québécois en matière de justice, sont au courant que la déclaration de quérulence est utilisée pour camoufler et étouffer des scandales de corruption impliquant des juges et des avocats. D’ailleurs, dans une lettre[2] datée du 15 août 2012, le directeur de cabinet adjoint de madame MAROIS accusait réception, comme suit, de ce que je lui avais envoyé:

«Au nom de la chef de l’opposition officielle, Pauline Marois, j’accuse réception de votre lettre reçue le 31 juillet 2012 et du communiqué de presse du 29 juillet 2012[3], du journal le Verdict, numéro 08, volume 03[4], du rapport de la Commission PAPILLON[5] et des dossiers judiciaires sur clé USB.

Soyez assuré que votre correspondance fut portée à l’attention de Mme Marois. En son nom, je vous remercie sincèrement. Par ailleurs, je me permets de transmettre votre correspondance à Véronique Hivon, députée de Joliette et porte-parole de l’opposition officielle en matière de justice.»

En espérant que cette première partie d’article se rende à tous les députés de l’Assemblée nationale, je lance le message qui suit au nouveau ministre de la Justice Bertrand St-Arnaud.

Le septième article du projet de loi 9 : Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l’utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d’expression et la participation des citoyens aux débats publics[6] vous contraint ou vous contraignait à présenter au gouvernement un rapport sur la mise en œuvre de la loi mentionnée ci-dessus au plus tard le 1er octobre 2012. Ledit rapport doit ensuite être déposé à l’Assemblée nationale dans les 30 jours de la reprise de ses travaux pour que la commission compétente de l’Assemblée nationale puisse l’examiner.

Monsieur ST-ARNAUD, vous et votre gouvernement vous devez de démanteler les outils légalisés par le PLQ afin de faciliter la collusion entre les adeptes de la corruption judiciaire. La déclaration de quérulence sert actuellement à censurer certains jugements et faire des adeptes de la corruption judiciaire des individus aux dessus des lois.

Vous aurez besoin d’arguments inébranlables pour obtenir l’assentiment des députés libéraux pour amender le Code de procédure civile. Vous vous devez, je crois, d’abroger, purement et simplement, les nouveaux articles de loi sur la quérulence. Expliquer comment les juges Louise MOREAU et Yves ALAIN ont pu détourner les fins de la justice avec des déclarations de quérulence empreintes de malice pour camoufler des scandales de nature sexuelle impliquant des juges et des membres du Barreau du Québec, devrait être suffisant.

Dans un monde utopique, en toute connaissance de cause, ne rien faire à titre de ministre de la Justice pour arrêter la commission de ces actes criminels, pourrait entrainer des accusations de complicité après le fait. Monsieur le ministre de la Justice, il est impératif de garantir aux Québécois qu’aucun autre membre corrompu de la magistrature ne puisse faire de nouvelles victimes en utilisant de faux diagnostics de quérulence pour taire d’honnêtes citoyens.

TABLE DES MATIÈRES
CHAPITRE II – L’ABC DE LA CORRUPTION JUDICIAIRE
1.  CIBLER la source de la corruption pour la combattre
2.  Différencier la corruption judiciaire des autres formes de corruption
3.  Qui sont les acteurs de la corruption judiciaire au Québec et qu’est ce qui fait leur succès
4.  Qui sont les acteurs de la corruption judiciaire au Québec et qu’est ce qui fait leur succès (deuxième partie)
CHAPITRE III – PORTRAIT DU DÉFUNT GOUVERNEMENT CORROMPU DE JEAN CHAREST

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