Ce qu’est la Commission PAPILLON

Qu’est-ce que la Commission PAPILLON

Dans ce qui s’apprête à être publié, vous découvrirez un côté insoupçonné de la justice au Québec. Par des exemples concrets, vous pourrez comprendre comment, par le détournement des fins de la justice, on peut achever un individu qui ne demande que justice lui soit rendue.

N’allez pas croire que je fabule, en fait j’aurais préféré qu’il en soit autrement. Ce que le tribunal m’empêche de dénoncer judiciairement, je le dénonce ici. Cette histoire devrait connaître un début de dénouement lors du procès sur le fond prévu pour le 21 janvier 2013. Combien y a-t-il d’autres victimes la déclaration de quérulence au Québec? Serez-vous la prochaine si rien n’est fait?

Être victime de corruption et de collusion judiciaire provoque un sentiment de trahison inégalable. Au Québec, les juges corrompus se servent de la déclaration de quérulence pour étouffer des scandales. La Commission PAPILLON cherche à éduquer les citoyens sur le problème de la corruption judiciaire. Cette « commission » s’intéresse à beaucoup plus que la simple dénonciation des adeptes de ce type de corruption par leurs noms. Celle-ci analyse l’environnement judiciaire et sociopolitique du Québec pour identifier les variables qui rendent possible ce genre de corruption.

***

Dès mon enfance, je rêvais de respect et de notoriété. J’imaginais que les titres professionnels me permettraient de les obtenir. J’observais les citoyens se prosterner devant les prêtres que je côtoyais presque chaque jour en servant la messe. À partir du moment où l’un d’entre eux décida d’assouvir ses bas instincts sur ma personne, mes capacités cognitives se mettront en état de veille pour une dizaine d’années. Les titres qui devaient m’apporter ce respect et cette notoriété n’étaient plus à ma portée. À l’âge de 22 ans, lors d’un long séjour au Japon, mes neurones se remettent progressivement en marche. Un long et important travail d’introspection avait commencé. L’invisible commençait à vouloir faire surface. Quelque chose en moi cherchait à éclore. Je devais rattraper le temps perdu.

À 27 ans, sans diplôme d’études collégial, je termine un baccalauréat en commerce international. Ces études m’amèneront à Saint-Louis au Missouri durant une année; un État doté d’une population mi-blanche et mi-moire qui faisait ressortir les inégalités sociales. Mon apprentissage de la vie devait se poursuivre. À 32 ans, je termine une maîtrise en administration publique qui m’amène cette fois au Mexique. Je venais de consacrer le tiers de mon temps d’étude à la corruption gouvernementale. En 2007, je m’enligne vers le droit. Les choses avaient changé. Le titre d’avocat n’allait pas me permettre de gagner le respect des gens, mais bien de m’attaquer aux côtés sombres de l’humanité; ceux que j’avais récemment découverts. Bientôt 40 ans en mars 2013, suis-je avocat? Non, pas encore. Cela m’empêche-t-il vraiment de me réaliser? Pour le moment, et paradoxalement, il semble que ce soit sans ce titre que je puisse mettre à profit toutes les connaissances acquises durant ma vie mouvementée. La poursuite du titre d’avocat me permet de découvrir un côté obscur du Québec; un côté dont ni vous ni moi ne pouvions suspecter l’existence; celui de la corruption judiciaire.

Lorsque je suis la cible d’actes criminels ou immoraux par des gens qui se croient au-dessus des lois, si je ne les dénonce pas, j’ai le défaut de me sentir coupable du mal que ceux-ci pourraient faire à leurs futures victimes. Pour le plus grand malheur de ceux qui me sous-estiment, j’ai la mauvaise manie de toujours poser une tonne de questions et mes capacités analytiques, sorties de leur état de veille, me permettent maintenant de faire des découvertes insoupçonnées. Je suis un chercheur infatigable et je n’allègue jamais rien sans avoir à ma disposition un élément matériel pour faire la preuve de ce que j’affirme.

Il semble que cette personnalité fasse de moi un être indigne d’être un membre du Barreau du Québec…

Je poursuis actuellement, au civil, Me Jacques LEMAY (associé sénior du cabinet d’avocat STEIN MONAST de Québec) et Me Mabel DAWSON (directrice du campus de l’École du Barreau de Québec). Selon ce que j’allègue dans mes procédures, ces deux défendeurs auraient sans succès, à deux reprises, tenté de m’empêcher d’entrer à l’École du Barreau du Québec en déposant des plaintes empreintes de malice devant le Comité d’accès à la profession.

Au cours des six dernières années, je me suis afféré à déterrer une histoire de viol commis sous l’influence d’une drogue du viol en 1988 par un ancien dirigeant de MUSIQUEPLUS. De ce viol, une enfant est née. Sans la connaissance de la mère-victime, une fausse famille aurait été créée judiciairement pour camoufler la preuve de l’agression. Dans ce dossier, on retrouve un jugement de divorce alors que personne n’a été marié, ni même fiancé.

Comble de malheur, dans la même période, j’ai aussi eu la mauvaise idée de remettre en cause la compétence de mon ancien avocat, Me Manès WEBSTER (de l’étude ARMIJO & WEBSTER), pour demander la nullité d’un règlement hors cour intervenu avec le diocèse de Québec en 2002.

Infatigable, je suis aussi impliqué dans un troisième dossier. En tentant d’aider une autre victime de prêtre, j’ai été témoin d’un éventail de manœuvres dilatoires et illégales posées par les avocats d’ARCHEVÊQUE CATHOLIQUE ROMAIN DE QUÉBEC pour faire tomber les poursuites civiles initiées par des victimes qui se représentent seules contre leurs bourreaux.

Dans les derniers mois de l’année 2011, dans le dossier des plaintes malicieuses pour m’empêcher de devenir avocat, j’ai déposé une requête pour faire déclarer quérulents Me Jacques LEMAY et sa procureure, Me Ginette LATULIPPE (du cabinet d’avocat HEENAN BLAIKIE AUBUT). Dans cette requête de 78 pages, les manœuvres illicites du duo sont détaillées preuves à l’appui. Ceux-ci ont répliqué avec une requête demandant de me déclarer, à mon tour, quérulent. Le 25 novembre 2011, le juge désigné pour faire la gestion particulière de l’instance, Claude BOUCHARD, nous informe qu’il était encore possible de ne pas aller de l’avant avec l’audition des requêtes pour quérulence. L’effet d’une telle déclaration en cours d’instance allait le placer dans une situation délicate.

Dans un premier temps, si une partie était déclarée quérulente, toutes ses futures requêtes ou demandes allaient nécessiter l’autorisation préalable du juge en chef associé Robert PIDGEON. Il y aurait ainsi une entrave au principe de l’impartialité institutionnelle du juge BOUCHARD pour le restant des procédures, un des principes constitutionnels qui garantit aux citoyens l’indépendance des magistrats.

Les parties restent sur leurs positions. Nouvelle alternative, le juge BOUCHARD nous informe que le juge PIDGEON ne verrait pas d’objection à ce qu’un autre juge entende les requêtes. Le juge Yves ALAIN hérite des procédures contenant plus de 700 preuves. Le 2 février 2012, celui-ci me déclare quérulent. Sans même décrire les reproches que j’avais formulés à l’endroit de Me LEMAY et de Me LATULIPPE pour ensuite y appliquer le droit, le juge Yves ALAIN écrit ce qui suit dans son jugement :

« [44] À l’examen des reproches formulés par Frédéric Papillon à l’égard de Me LEMAY et de Me Latulippe, le Tribunal se doit de constater que Me Latulippe a posé des gestes tout à fait usuels dans le cadre de la progression du présent recours. On ne peut certes lui reprocher d’avoir défendu les intérêts de son client, Me LEMAY.

[45] Pour ce qui est de Me Lemay, le Tribunal ne peut non plus retenir aucun reproche formulé à son endroit puisqu’il s’est comporté de façon tout à fait correcte sans entrave aucune et sans nuire à Frédéric Papillon. »

Suite à ce jugement, je me désisterai de la Formation professionnelle du Barreau du Québec qui me permettait de devenir avocat, celle dont on avait tenté de me priver l’accès à deux reprises. L’idée d’être avocat tout en sachant que la corruption et la collusion judiciaire existaient au Québec me répugnait. Je déciderai plutôt de me consacrer à la Commission PAPILLON. Celle-ci me libérera du fardeau de me sentir coupable pour ce qui arrivera à d’autres citoyens si je ne dénonce pas ce que je sais. La suite des événements me révélera si je retournerai, la tête haute, terminer la Formation professionnelle du Barreau du Québec. Toutes ces expériences de vie me font constater qu’un titre professionnel n’est pas garant de la personne qui le porte et que le respect voué à son détenteur reste fortement discutable.

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