4. Poursuite-bâillon : Le ministre St-Arnaud doit continuer le travail de Véronique Hivon

4. Poursuite bâillon : Le ministre St-Arnaud doit continuer le travail de Véronique Hivon

Bertrand St-Arnaud – Ministre de la Justice

En mai 2009, Véronique HIVON, alors porte-parole officielle de l’opposition en matière de justice pour le Parti québécois, rendait possible, sans le savoir, le détournement du pouvoir législatif à des fins illicites par le gouvernement libéral de Jean CHAREST. À l’étape de l’étude détaillée du projet de loi 9; Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l’utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d’expression et la participation des citoyens aux débats publics[1] – dans des circonstances qui sont relatées plus loin dans le prochain chapitre – l’ancienne ministre de la Justice, Kathleen WEIL, abusera mesquinement de la confiance des Québécois.

Les libéraux profiteront de la vaste approbation de la population envers l’adoption rapide du projet de loi 9, au titre des plus vertueux, pour y inclure des articles qui, du jour au lendemain, faisaient des magistrats du Québec des pseudopsychiatres. Malgré les avis contraires d’experts en droit, Me WEIL tient absolument à ce que les juges du Québec soient les premiers dans le monde à pouvoir établir qu’un individu est atteint de quérulence sans être psychiatre.

Véronique HIVON est confuse. Celle-ci ne voit pas la pertinence d’inclure le concept de la quérulence dans une loi qui ne compte que six articles et dont l’objectif premier est de favoriser le respect de la liberté d’expression et la participation des citoyens aux débats publics. Ne comprenant pas l’objectif recherché, Me HIVON finit par céder et donner son accord à Me WEIL.

Suspectant surement l’arnaque, Me HIVON prend tout le monde par surprise alors qu’il y avait consensus pour que les six articles du nouveau projet de loi soient soumis aux députés de l’Assemblée nationale pour leur adoption.

La porte-parole officielle de l’opposition en matière de justice propose d’inclure au projet de loi à étude un mécanisme de révision formel qui entrerait  en action trois ans après son entrée en vigueur. Me HIVON explique les raisons de sa demande par le fait qu’il n’est pas certain que la nouvelle loi sera en mesure de répondre aux objectifs qu’elle vise, soit « favoriser le respect de la liberté d’expression et la participation des citoyens aux débats publics » :

« L’idée étant de s’assurer qu’il va y avoir une évaluation diligente qui va être faite, et publique, et que l’Assemblée nationale va en être saisie, pour voir si tous les espoirs et les objectifs qu’on se fixe aujourd’hui vont être remplis par l’exercice… par l’utilisation de ces nouvelles mesures-là. Donc, c’est le sens de l’amendement. »

La porte-parole de l’opposition officielle en matière de justice ne se sera jamais aussi bien exprimée de sa vie ! Ébranlés par la requête soudaine de Me HIVON, et question de se faire une tête sur l’amendement suggéré, Me WEIL et ses acolytes demandent une pose. Ne trouvant aucune raison valable pour s’opposer à la demande de Me HIVON, un septième article, qui se lit comme suit, est ajouté au projet de loi (mes soulignements) :

« Le ministre doit, au plus tard le 1er octobre 2012, présenter au gouvernement un rapport sur la mise en œuvre de la présente loi, notamment en ce qui a trait à l’utilisation par les tribunaux des mesures prévues aux articles 54.3 et 54.4 du Code de procédure civile.

Ce rapport est déposé à l’Assemblée nationale dans les 30 jours suivants ou, si elle ne siège pas, dans les 30 jours de la reprise de ses travaux. La commission compétente de l’Assemblée nationale examine ce rapport. »

Depuis le début de ce quatrième chapitre, je laisse entendre, j’allègue, et je prétends que l’ancien gouvernement libéral de Jean CHAREST aurait inclus malicieusement, dans un but impropre, les articles sur la quérulence dans son projet de loi anti-SLAPP. Suis-je en train de faire un quérulent de moi-même en dénonçant, seul, publiquement, une situation qui me semble être un détournement des fins des pouvoirs exécutif et législatif, donc d’intérêt public?

Une chose est certaine, si je ne suis pas paranoïaque, donc pas quérulent, je ferai usage de la loi anti-SLAPP du défunt gouvernement de Jean CHAREST si le Parti libéral, ou une autre entité, décidait de me poursuive pour atteinte à sa réputation.

Il est vrai que mes allégations de mauvaise foi à l’endroit de Me WEIL et de son parti politique ne reposent que sur peu de faits et aucune preuve solide jusqu’à maintenant. Même si le fait que notre nouvelle loi anti-SLAPP octroie aux juges du Québec la compétence pour faire ce que le Code de déontologie des médecins interdit aux psychiatres de faire est plus que préoccupant – soit de pouvoir poser un diagnostic psychiatrique sur un sujet sans faire d’évaluation clinique – il est peut-être trop tôt pour crier au scandale.

Aussi, je n’ai aucun souvenir d’une quelconque levée de boucliers dans les consultations publiques de l’avant-projet de loi, je n’ai remarqué aucune levée de boucliers de la part de l’Ordre des médecins psychiatres du Québec pour dénoncer cette situation. Suis-je le seul à voir quelque chose de louche dans cette histoire de quérulence?

Question de vérifier si je fais fausse route en tentant d’établir un lien de connexité entre la corruption judiciaire et l’inclusion de la déclaration de quérulence dans le projet de loi anti-SLAPP du gouvernement libéral de Jean CHAREST, je me propose de continuer mon analyse de la situation dans le chapitre 5.

Pour être en mesure de comprendre pourquoi le législateur croyait qu’il était dans l’intérêt public de rendre la magistrature compétente pour diagnostiquer la quérulence, je ne me propose de : 1) scruter à la loupe les échanges entre Me WEIL et Me HIVON durant l’étude détaillée du projet de loi 9; 2) faire un retour sur les consultations publiques précédant le dépôt du projet de loi anti-SLAPP ; et, surtout, 3) dresser un bref historique de l’utilisation de la quérulence en droit québécois

Il va de soi que je n’imposerais pas au lecteur le supplice de lire les prochains chapitre s’il ne contenait pas la preuve de ce que j’affirme.

TABLE DES MATIÈRES
CHAPITRE IV – QUÉRULENCE : QUAND LE LÉGISLATEUR PARLE POUR CORROMPRE 
1.  Jean CHAREST : de la graine de Maurice DUPLESSIS
3.  Psychiatrie : science infuse chez les avocats qui accèdent à la magistrature
4. Poursuite bâillon : Le ministre St-Arnaud doit continuer le travail de Véronique Hivon

En suivant la Commission PAPILLON sur Facebook, vous vous assurez d’être notifié lors de la publication de la prochaine section ou des prochaines pages de mon livre. Pour nous suivre,  cliquez sur la cible et aimez la Commission PAPILLON :

Advertisements

Laisser un commentaire

Pour oublier votre commentaire, ouvrez une session par l’un des moyens suivants :

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l’aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s