5. Jean-Marc Fournier et SNC-LAVALIN : piliers de la corruption judiciaire au Québec?

5.  Jean-Marc Fournier et SNC-LAVALIN : piliers de la corruption judiciaire au Québec?

Photo : fr.canoe.ca

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En avril 2010, au cœur de la Commission BASTARACHE, Robert DUTRISAC écrivait ce qui suit dans sa chronique[1] :

« À son arrivée au pouvoir, Jean Charest a modifié la procédure de nomination des juges en permettant au Conseil des ministres d’avoir accès à la liste des candidats. Le ministre de la Justice, qui gardait cette liste pour lui auparavant, est maintenant exposé aux pressions politiques de ses collègues. […]

[…]. La décision fait désormais l’objet de délibérations parmi des ministres qui, sensibles aux considérations politiques, peuvent se prononcer sur la valeur respective des candidats, voire vanter leurs poulains. Le ministre de la Justice, qui doit pourtant assurer l’indépendance et l’impartialité du système de justice, est désormais soumis aux pressions politiques de ses collègues. »

Après autant d’années de perversion judiciaire, la pratique était rendue à ce point « normale » que l’ancienne ministre de la Justice Kathleen WEIL, quelques jours plus tard, le 16 avril 2012, en joutait lors d’une entrevue radiophonique. Celle-ci ne voyait aucun inconvénient à affirmer ouvertement qu’elle discutait avec son patron Jean CHAREST des candidats intéressant pour pourvoir aux postes de juge vacants à la Cour du Québec?[2].

À quoi pouvaient ressembler les critères recherchés chez un avocat pour qu’il soit nommé à la Cour du Québec ou dans les tribunaux administratifs du Québec sachant que : 1) le premier critère pour accéder au Conseil des ministres était de pouvoir remplir la caisse électorale de plus de 100 000$ par année et que 2) plus de 523 amis du PLQ occupent les fauteuils des gestionnaires de l’État Québécois à cause de leurs allégeances politiques plutôt que pour leurs compétences.

Avec ce que je décris ci-dessous, celui qui sera capable de me faire croire que le dicton « qui s’assemble se ressemble » ne s’appliquait pas aussi dans le contexte des nominations judiciaires n’a pas encore vu le jour.

Pour avoir une idée du profil de ceux qui sont choisis par le PLQ pour accéder à la magistrature, il faut commencer par avoir une idée de ce à quoi ressemblait le profil des membres du défunt Conseil des ministres de Jean CHAREST.

TONI TOMASSI
En mai 2010, l’ancien ministre de la Famille, Tony TOMASSI, est démis de ses fonctions et exclu du caucus du Parti libéral. On lui reproche d’être au centre d’une controverse dans l’attribution des places en garderie. En octobre 2011, trois chefs d’accusations criminels sont déposés contre Tony TOMASSI. L’ancien ministre est accusé d’abus de confiance et de fraude contre le gouvernement[3]. Ce dernier remettait sa démission à titre de député en mai 2012[4].

MICHELLE COURCHESNE
En 2008, avant de se retrouver sous la responsabilité du ministre TOMASSI, l’attribution des places en garderies à sept dollars était sous la responsabilité de Michelle COURCHESNE. Or, l’Unité permanente anticorruption conduit actuellement une enquête criminelle sur

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l’attribution des places en garderie à cette époque. On a même reproché à madame COURCHESNE d’entraver le travail des enquêteurs de l’UPAC en refusant de leur remettre les « évaluations de 68 projets approuvés par les fonctionnaires du ministère, mais rejetés par la suite par la ministre Courchesne, grâce au pouvoir discrétionnaire qu’elle s’était octroyé. »[5]

Jean CHAREST, plutôt que de lui retirer des mains la responsabilité du Conseil du Trésor, réitère sa confiance en madame COURCHESNE en la nommant vice-première ministre lorsque Line BEAUCHAMP a tiré sa révérence lors du conflit étudiant.

KATHLEEN WEIL
SNC-Lavalin, fleuron québécois, fait actuellement l’objet de recours collectifs mondiaux pour corruption, escroquerie et blanchiment d’argent. Michael NOVAK, président du conseil de la division SNC-Lavalin international[6], est l’époux de l’ancienne ministre de la Justice Kathleen WEIL[7].

SAM HAMAD
En avril 2012, l’émission Enquête de Radio-Canada expliquait comment la firme de génie-conseil Roche utilise plus d’une centaine des prête-noms pour acheminer son financement illégal aux partis politiques[8]. Avant d’être élu député sous la bannière libéral, le ministre des Transports, Sam HAMAD, était l’un des vice-présidents chez Roche[9]. Me WEIL nomme l’épouse du ministre Sam HAMAD juge à la Cour du Québec en 2009 lorsqu’elle occupe les fonctions de ministre de la Justice[10].

JEAN-MARC FOURNIER
En novembre 2008, Jean-Marc FOURNIER prend tout le monde par surprise en déclarant qu’il ne se présentera pas aux élections provinciales en 2008. Il affirme qu’il ne quitte pas la politique, mais qu’il prend une pose de ressourcement loin de l’Assemblée nationale sans avoir de projets précis[11]. En avril 2009, on annonce que Jean-Marc FOURNIER est embauché comme vice-président principal planification stratégique au sein de la division Socodec, une « filiale de SNC-Lavalin qui œuvre dans le domaine de la construction aux quatre coins du monde. »[12]

En août 2010, Jean CHAREST procède à un remaniement ministériel et fait de Jean-Marc FOURNIER son nouveau ministre de la justice.

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En novembre 2011, Jean-Marc FOURNIER nomme Me Louis DIONNE à titre de juge à la Cour du Québec. Cette nomination ne sera pas sans soulever certaines interrogations dans la population. Sans lui reprocher un manque de qualifications, c’est plutôt le contexte de la nomination qui rend la situation délicate. On se rappellera qu’en février 2011, le gouvernement de Jean CHAREST avait imposé le retour au travail des procureurs de la Couronne en grève par une loi spéciale. La grève avait mis en évidence le conflit d’intérêts derrière la nomination politique du poste de directeur des poursuites criminelles et pénales par le gouvernement du Québec. L’Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales avait en conséquence réclamé sa démission[13]. À cette époque, l’opposition avait déclaré « que le détenteur de ce poste devrait être nommé par l’Assemblée nationale plutôt que par le gouvernement, comme c’est le cas pour le vérificateur général ou le directeur général des élections, afin d’accroître son indépendance[14]».

En septembre 2010, durant la Commission BASTARACHE, on apprenait que lorsque les libéraux accèdent au pouvoir en 2003, le sous-ministre de la Justice de l’époque lève les feutres. Marc BELLEMARE, qui ne s’entend pas avec son patron Jean CHAREST, se fait alors imposer Me Louis DIONNE[15] comme sous-ministre de la Justice. Lors de son témoignage devant la Commission BASTARACHE, Me DIONNE, alors le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), sera l’un de ceux qui réfuteront les allégations de Me BELLEMARE[16].

Jean-Marc FOURNIER est maintenant le leader de l’opposition officielle et désire devenir le prochain chef du Parti libéral du Québec. Si une commission d’enquête sur la corruption judiciaire n’est pas instaurée sans délai, Jean-Marc FOURNIER pourrait être celui à qui sera confiée la reconstruction du troisième pilier nécessaire à la remise en marche de l’empire de la corruption judiciaire lors d’un éventuel retour du PLQ au pouvoir.

Non, je ne ferai pas le tour de tous les anciens ministres de Jean CHAREST. J’en ai assez écrit pour avoir une idée de la culture d’entreprise qui anime le PLQ et ses anciens ministres. Je n’ai plus aucun problème à m’imaginer les qualités que recherchait Jean CHAREST chez les avocats qui accédaient à la magistrature durant son règne et la facilité avec laquelle la culture de la redevabilité a pu être implantée dans l’appareil judiciaire québécois. Chers lecteurs, pour ajouter à l’outrage, sachez que ceux qui accèdent à la magistrature y restent jusqu’à l’âge de la retraite.

TABLE DES MATIÈRES
TROISIÈME CHAPITRE
PORTRAIT DU DÉFUNT GOUVERNEMENT CORROMPU DE JEAN CHAREST
1.  La redevabilité des juges issus du système de nominations partisanes du PLQ  
2.  Le projet souverainiste du PQ : la cause de l’existence de la corruption judiciaire au Québec
3.  La propension naturelle de Jean CHAREST pour la corruption judiciaire
4.  Quand financement illégal et appropriation du pouvoir illicite riment avec nominations partisanes
5.  Jean-Marc Fournier et SNC-LAVALIN : piliers de la corruption judiciaire au Québec?

6.  La Commission CHARBONNEAU et Jacques DUCHESNEAU dans tout ça?

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[1] Robert DUTRISAC, «Nomination des juges : Charest a changé la donne»,  Le Devoir.com, 15 avril 2010.
[2] Tommy CHOUINARD et Denis LESSARD, « Nominations des juge : Weil consulte le «Patron»», La Presse.ca, 16 avril 2010
[3] La Presse canadienne, «En bref – Tony Tomassi fait face à la justice», Le devoir.com, 15 novembre 2011.
[4] La Presse canadienne, « Tony Tomassi démissionne de son poste de député», Le devoir.com, 3 mai 2012.
[5] Jocelyne RICHER, «Enquête de l’UPAC sur les garderies : Québec ferait de l’obstruction». La presse canadienne, 18 avril 2012.
[6] Philippe MERCURE, «SNC-Lavalin : un haut dirigeant rejette toute responsabilité», La Presse, 3 mai 2012.
[7] Nathalie PETROWSKI, «La hockey mom du ministère de la justice», La Presse, 24 janvier 2009.
[8] Pierre-Paul NOREAU, «Entre cynisme et corruption», Le Soleil, 14 avril 2012.
[9]Jean-Marie VILLENEUVE, «Sam Hamad défend l’industrie de la construction», Le Soleil, 21 janvier 2011.
[10] LCN, «La conjointe de Sam Hamad a-t-elle été favorisée?», 19 avril 2010.
[11] Violaine BALLIVY,«Jean-Marc FOURNIER ne sera pas candidat», La Presse, 3 novembre 2008.
[12] Sébastien MÉNARD, «L’ex-ministre Jean-Marc Fournier passe chez SNC-Lavalin», Le journal de Montréal, 21 avril 2009.
[13] La Presse canadienne, «Louis Dionne est nommé juge à la Cour du Québec», 17 novembre 2012.
[14] RADIO-CANADA, «Québec force ses procureurs et ses juristes à rentrer au travail», 22 février 2011.
[15] Denis LESSARD, « Des témoins importants la semaine prochaine », La Presse, 9 septembre 2010.
[16] Denis LESSARD, «Marc Bellemare contredit de nouveau», La Presse, 14 septembre 2010

One thought on “5. Jean-Marc Fournier et SNC-LAVALIN : piliers de la corruption judiciaire au Québec?

  1. A reblogué ceci sur bisbille101 and commented:
    Jean-Marc Fournier et Kathleen Weil, la conjointe de Michael Novak, VP aux affaires internationales SNC-LAVALIN, tous deux anciens ministres de la justice sous l’administration corrompue de l’imposteur JJ Charest faut-il ajouter…

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