3. Quérulent au Québec et au Dakota du Nord, mais pas au Massachusetts…

3.  Quérulent au Québec et au Dakota du Nord, mais pas au Massachusetts…

pilule balanceAprès avoir affirmé que : 1) ceux qui se représentent seuls devant les tribunaux sont largement susceptibles de déposer des procédures abusives; 2) qu’à partir de ces procédures abusives il est possible de diagnostiquer la présence de l’atteinte psychiatrique de la quérulence; 3) que l’accès à la justice favorise le dépôt de plaintes déontologiques par les quérulents; et 4) que le remède au dépôt de ces procédures abusives serait un contrôle judiciaire préalable des procédures émanant des gens qui se représente seul, le juge MORISSETTE enchaine.

Le savant juge affirme cette fois-ci qu’une personne qui se représente seule peut être saine d’esprit dans société donnée tout en étant diagnostiquée atteinte de la pathologie psychiatrique qu’est la quérulence dans une autre. Ainsi, selon le juge MORISSETTE, le même psychiatre pourrait conclure à la présence de la paranoïa chez un patient qui évolue dans un environnement campagnard et ne rien déceler d’anormal chez le même individu s’il évoluait dans une métropole. Attention! Ce paradoxe ne trouve pas son explication dans le manque de qualification des psychiatres consultés. Il s’expliquerait par le nombre de litiges civils intentés par tranche de cent mille habitants dans une société donnée (mes soulignements) :

« Si à un extrême, le long d’un continuum, on trouve le plaideur quérulent qui inflige à autrui un feu nourri de recours abusifs, on trouve aussi à l’autre extrême des sociétés plus litigieuses que d’autres, des sociétés où le recours aux tribunaux sera nettement plus fréquent et se fera de manière nettement plus agressive qu’ailleurs : bref, des sociétés qu’on peut qualifier de litigieuses, dans lesquelles sera considéré comme normal et banal ce qui apparaîtrait intempestif et peut-être même abusif en un autre endroit. »  

Pour illustrer ses propos, le juge MORISSETTE mentionne que la proportion de poursuites en responsabilité civile per capita est trois fois plus élevée aux États-Unis qu’en Angleterre. À l’intérieur même des États-Unis, on peut observer de grands écarts dans le nombre de poursuites civiles déposées dans un état plutôt qu’un autre. Par exemple, il y aurait onze fois plus de poursuites civiles par tranche de 100 000 habitants dans l’État du Massachusetts (1 070,5) qu’il y en aurait dans l’État du Dakota du Nord (97,2). Ainsi, un individu qui se représente seul dans un État moins litigieux, comme celui du Dakota du Nord, serait plus susceptible d’être atteint de la pathologie psychiatrique de la quérulence que celui qui se représente seul dans l’État litigieux du Massachusetts.

Suivant le résonnement de l’honorable juge MORISSETTE, au Québec, la quérulence d’un individu ne serait pas déterminée en fonction de l’examen de son état psychiatrique, mais bien en fonction du type de société dans laquelle il évolue. Dès lors, comment concilier la thèse du juge MORISSETTE avec le fait qu’un plaideur quérulent est un individu atteint de paranoïa qui recherche une compensation financière pour des préjudices dits « imaginaires »? En d’autres mots, le juge MORISSETTE nous dit que dans une société litigieuse, les préjudices d’un plaideur qui se représente seul seront moins sujets à être imaginaires, alors que dans une société moins litigieuse, les mêmes préjudices le seront et feront de celui qui demande justice un paranoïaque quérulent. Cet illogisme à l’emporte-pièce n’a tout simplement aucune cohérence, ni en médecine, ni en droit.

Cela étant, avec un peu humilité et de rigueur intellectuelle monsieur le juge MORISSETTE, il faut admettre que la thèse selon laquelle des préjudicies imaginaires servent de fondement aux recours civils de ceux qui se représentent seuls ne tient plus.

Aux yeux du peuple néophyte en droit et en psychiatrie, une personne déclarée quérulente est une personne souffrant de paranoïa. Celui qui est visé par une déclaration de quérulence sera socialement isolé et sera sujet à la dépression. Il y a de forts risques qu’il perde son emploi et qu’il doive faire une faillite personnelle. Lorsque la déclaration de quérulence est utilisée par un magistrat corrompu, elle ne vise qu’à détourner les fins de la justice pour étouffer l’histoire de l’honnête citoyen qui était sur le point de faire détonner un scandale impliquant un ou plusieurs adeptes de la corruption judiciaire. On cherche à faire perdre toute crédibilité à l’honnête victime dans l’unique but de la rendre non crédible aux yeux de l’opinion publique.

Cela étant, si les recours judiciaires des individus qui s’adressent seuls au tribunal pour demander compensation sont effectivement fondés sur des préjudices réels, il faut nécessairement se demander pourquoi un type de poursuite, plus qu’un autre, vaudra son auteur d’être déclaré quérulent dans un jugement rendu public. En faisant dans la supposition, il faut peut-être aussi se demander si le statut de la personne qui est poursuivie par celui qui se représente seule est susceptible d’influencer l’utilisation de la déclaration de quérulence par le magistrat qui, lui, doit se sortir indemne d’une situation qui risque d’éclabousser le monde judiciaire et politique.


Corrélation entre le nombre de plaideurs quérulents et le nombre d’avocats per capita dans un État
Après avoir mentionné que l’« on attribue souvent » à des facteurs culturels les le fait qu’une société soit plus litigieuse qu’une autre, le juge MORISSETTE fait état des variables qui peuvent influencer le nombre de litiges civils dans une société donnée (mes soulignements):

1. Le taux de morts accidentelles pour chaque état.

2. Le taux d’urbanisation (pertinent parce que, dans un état fortement urbanisé, une proportion beaucoup plus élevée d’accidents implique des parties qui ne se connaissent pas, et la concentration d’avocats est beaucoup plus forte dans les zones urbaines)

3. La densité démographique (plus elle est élevée, plus la probabilité que les parties se connaissent est faible)

4. Le taux de scolarisation (ou la moyenne des années études par habitant).

5. Le revenu moyen des ménages.

6. Le taux de protection assurantielle.

7. Le nombre d’avocats per capita.

On remarque que pour trois des sept variables qui expliquent qu’une société soit plus litigieuse qu’une autre, un lien de connexité est fait avec le nombre d’avocats qui y pratique. Les autres variables sont en lien avec les justiciables eux-mêmes, soit leur degré de scolarisation et le revenu moyen par ménage. Gardez en tête qu’il y aurait un lien entre le fait qu’une société soit litigieuse et le fait que ses citoyens se connaissent, j’y reviendrai dans quelques instants.

Pour ajouter au cynisme de son texte, le juge MORISSETTE précise que les constatations qu’il expose proviennent d’une étude qui, sur le plan empirique, n’est pas concluante. Par contre, précise-t-il, cette étude « fait ressortir des corrélations qui peuvent surprendre. » (mes soulignements) :

« Ainsi, à taux d’accident égal, une société plus urbanisée, plus scolarisée et dont le revenu per capita est plus élevé sera plus litigieuse. Le litige, en quelque sorte, est un luxe, que tout le monde ne peut pas se payer et dont certains abusent. »

Je ne connais pas le taux de litiges civils par tranche de 100 000 habitants au Québec. Par contre, en combinant l’analyse du juge MORISSETTE aux données qui suivent, je suis enclin à dire que le Québec est une société litigieuse. Selon l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE), le Canada aurait la population la plus scolarisée au monde[1]. En 2010, 51% des Canadiens détenait un diplôme d’études supérieures et disposait d’un revenu moyen de 39 050$ per capita pour se classer 11e dans le monde à ce niveau[2]. En 2008, le Barreau du Québec comptait 22 500 membres juristes[3]. Toujours en 2008, plus d’une partie sur deux dans les dossiers judiciaires en droit de la famille se représentaient seules[4].

 Voici ce dont je comprends des explications du juge MORISSETTE. Les citoyens d’une société litigieuse comme celle du Québec connaissent leurs droits, car ils sont très éduqués. Ils sont aussi en moyen de faire valoir ces mêmes droits parce qu’ils disposent de moyens financiers plus considérables que ceux qui évoluent dans une société dite moins litigieuse. Dans les sociétés non litigieuses, les gens n’exercent pas leurs droits parce qu’ils n’en ont pas les moyens. Celui qui se représente seul dans cet environnement moins litigieux se doit d’être quérulent. Au Québec, par contre, vu le nombre d’avocats, notre taux de scolarisation et notre revenu disponible, il n’y aurait pas lieu de déclarer quérulents ceux qui se représentent seuls puisque, toujours selon les enseignements du juge MORISSETTE, nous évoluons dans une société dite litigieuse.

En suivant le raisonnement du juge MORISSETTE, comment expliquer qu’il puisse y avoir autant de quérulents au Québec? Malgré le grand nombre d’avocats disponibles, se pourrait-il qu’une partie des individus qui se représentent seuls le fassent par obligation et non par choix? Serait-il possible que la nature délicate des dossiers et le statut des personnes poursuivies par ceux que l’on déclare quérulents puissent avoir fait reculer les avocats consultés préalablement au dépôt du recours civil « abusif » du soufrant déclaré quérulent par un juge sans compétence en psychiatrie? Chemin faisant, se pourrait-il que la déclaration de quérulence puisse être au service d’un but autre que celui de rendre justice? Si les avocats cherchent à fuir les dossiers qu’ils savent être trop dommageables pour leur propre carrière, peut-on supposer que celui qui osera s’attaquer seul contre les adeptes de la corruption judiciaire sera aussi celui qui sera déclaré quérulent pour étouffer sa cause et ne pas indemniser ses préjudices qui sont pourtant bels et biens réels?

Rappelons-nous que dès le début de son texte, le juge MORISSETTE nous informait sur le traitement pharmacologique utilisé pour soigner les quérulents diagnostiqués par la magistrature. Des antipsychotiques tels l’haloperidol et le pimozide allaient guérir les souffrants. Pourtant, un peu plus loin dans son article aux apparences scientifiques, ce même juge MORISSETTE nous apprenait par la suite que l’état de quérulence d’un sujet n’était pas lié à sa condition psychiatrique, mais bien au type de société dans laquelle il évoluait. C’est ce même juge qui rend des arrêts dans certaines causes qui se retrouvent devant la Cour d’appel du Québec et qui enseigne le droit à l’Université McGill à Montréal. Il est aussi à noter que la très grande majorité des jugements déclarant un individu quérulent au Québec s’appuie sur les enseignements de l’honorable Yves-Marie MORISSETTE.

Chers lecteurs, au Québec, dans notre société distincte déjà très avant-gardiste, en plus de laisser les juges diagnostiquer la quérulence des gens qui se représentent seuls sans l’aide d’expert en psychiatrie, il semble qu’il faudrait aussi leur permettre de médicamenter leurs victimes pour leur plus grand bien…

CHAPITRE VI : LA QUÉRULENCE EN DROIT QUÉBÉCOIS

1.  Au Québec, la déclaration de quérulence utilisée pour camoufler des scandales de corruption judiciaire ?

2.  Le Juge Yves-Marie MORISSETTE de la Cour d’appel: La référence en quérulence au Québec

3.  Quérulent au Québec et au Dakota du Nord, mais pas au Massachusetts…

 

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