CHAPITRE IV – QUÉRULENCE : QUAND LE LÉGISLATEUR PARLE POUR CORROMPRE

CHAPITRE IV – Quérulence : Quand le législateur parle pour corrompre

« D’abord ils vous ignorent, ensuite ils vous raillent,
puis ils vous combattent et enfin, vous gagnez. »

Mohandas Karamchand Gandhi (1869 -1948)

1. Jean CHAREST : de la graine de Maurice DUPLESSIS

Lorsque les institutions démocratiques d’une société sont affectées par la corruption judiciaire, les détournements du pouvoir législatif à des fins illicites sont inévitables. Si le gouvernement au pouvoir est corrompu et dispose d’une majoritaire parlementaire, faire adopter des lois répressives et illégales devient un jeu d’enfant. Lorsque la population dénonce, haut et fort, les abus de son élite dirigeante, un gouvernement corrompu n’hésitera pas à détourner les fins du pouvoir législatif pour priver ses citoyens de leur liberté d’expression.

Les exemples de détournement intentionnel du pouvoir législatif au Canada se font plutôt rares. L’affaire RONCARELLI demeure un exemple classique.

Entre 1945 et 1946, Frank RONCARELLI, un restaurateur qui renouvelle son permis d’alcool chaque année sans interruption depuis 35 ans, décide de payer le cautionnement de plus de 400 membres des Témoins de JÉHOVAH arrêtés pour avoir distribué sa brochure intitulée La haine ardente du Québec pour Dieu, pour le Christ et pour la liberté est un sujet de honte pour tout le Canada.

Maurice DUPLESSIS, alors premier ministre et procureur général du Québec, ordonne de révoquer le permis de vente d’alcool de RONCARELLI, ce qui aura comme conséquence d’entrainer la ruine de son restaurant[1]. En mars 1947, pour tenter, après le fait, de rendre légaux les actes illicites qu’il avait commis en abusant de la fonction de premier ministre, Maurice DUPLESSIS et son gouvernement déposent une loi permettant aux municipalités de règlementer la distribution de tracts. Trop peu trop tard, en juin 1947, Frank RONCARELLI poursuit Maurice DUPLESSIS et l’affaire se rend jusqu’en Cour Suprême. En 1959, la plus haute Cour du pays juge que le premier ministre a commis un délit civil. On lui ordonne, en sa qualité personnelle, de verser des dommages-intérêts à sa victime[2].

Cela étant, que doit-on penser des manifestations monstres qui auront poussé le gouvernement libéral de Jean CHAREST à adopter la défunte Loi 78 durant le « printemps érable »? Pour taire les manifestants qui dénonçaient, casserole à la main, la gestion déficiente du trésor public, l’adoption rapide de la Loi 78[3] s’imposait pour tenter de contenir l’hémorragie. Ayant appris des erreurs de Maurice DUPLESSIS, Jeans CHAREST prit soin de faire adopter une loi spéciale pour agir en légitimité apparente. Pour ma part, le recours à une loi spéciale ne change rien au fait qu’il s’agit d’un détournement du pouvoir législatif servant des intérêts personnels plutôt que ceux du peuple.

Associé à la loi sur les mesures de guerre ou la loi martiale par certains sociologues et historiens[4], il est pour le moins surprenant que le gouvernement de Jean CHAREST ait pu aller de l’avant avec l’adoption de la Loi 78. Depuis 2007, avec leur loi anti-SLAPP, les libéraux avaient pourtant tout fait pour garantir la liberté d’expression dans la dénonciation des questions d’intérêts publics. Qu’elles peuvent être les raisons derrière ce changement soudain d’orientation?

TABLE DES MATIÈRES
CHAPITRE IV – QUÉRULENCE : QUAND LE LÉGISLATEUR PARLE POUR CORROMPRE 
1.  Jean CHAREST : de la graine de Maurice DUPLESSIS
3.  Psychiatrie : science infuse chez les avocats qui accèdent à la magistrature
4. Poursuite bâillon : Le ministre St-Arnaud doit continuer le travail de Véronique Hivon

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[4] Christian NADEAU, «Loi spéciale – Comparable à la Loi sur les Mesures de guerre?», Le Devoir, 19 mai 2012.

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