LA COMMISSION BASTARACHE : PREMIÈRE ÉPITHÈTE D’UNE BOITE DE PANDORES?

CHAPITRE IV

La Commission BASTARACHE : première épithète d’une boite de pandores

1.  Marc BELLEMARE : À l’image de Jeans CHAREST et du juge BASTARACHE

Avant les déclarations publiques de Marc BELLEMARE qui ont engendré la Commission BASTARACHE, j’avais cherché à savoir quel genre d’opinion mon entourage entretenait envers l’ancien ministre de la Justice. Pour un des répondants, Marc BELLEMARE était un lâcheur. Pour lui, le fait qu’il ait démissionné de ses postes de ministre et de député du Parti libéral du Québec au prétexte que Jean CHAREST n’avait pas tenu sa promesse de modifier la Loi sur l’assurance automobile lui avait valu ce qualificatif peu flatteur. Pour plusieurs des répondants à mon sondage improvisé, Marc BELLEMARE avait lâché les Québécois pour une querelle personnelle avec Jean CHAREST.

Maintenant que nous en savons davantage sur les raisons de son départ, quelle opinion devrions-nous avoir de Me BELLEMARE? Les révélations publiques sur l’ingérence de Jean CHAREST dans le processus des nominations judiciaires qui ont engendré la Commission BASTARACHE servaient-elles une cause personnelle ou celle des Québécois? Tout en admettant que les déclarations de Marc BELLEMARE ont donné un élan favorablement à la lutte contre la corruption au Québec, je conclus, pour les raisons décrites ci-dessous, que la Commission BASTARACHE est le fruit d’une vengeance cultivé durant plusieurs années à l’endroit de Jean CHAREST. J’ajoute que si l’intérêt public avait été la principale motivation de l’ancien ministre de la Justice, c’est l’implantation du système de financement illicite du PLQ qu’il aurait dénoncé, un système qui a fait naître au Québec le principe de la redevabilité judiciaire. Alors qu’il aurait pu dénoncer le système à la base des problèmes de corruption généralisée que l’on connait maintenant grâce à la Commission CHARBONNEAU, Marc BELLEMARE choisira d’épargner ses amis à la magistrature, ses amis au Barreau du Québec et ses amis politiciens.

La Commission BASTARACHE qui se terminait en janvier 2011 tirait son origine d’un problème beaucoup plus profond que la querelle mettant en vedette l’égo de l’ancien ministre de la Justice Marc BELLEMARE et celui de l’ancien premier ministre Jean CHAREST. Plutôt que d’appeler un chien un chien et un chat un chat pour dénoncer le mode de nomination des juges comme étant l’une des variables à cibler pour éradiquer la corruption dans sa globalité, les deux politiciens aguerris s’attaqueront personnellement sur la place publique.

D’un côté, pour garder en vie le système corrompu en place, les avocats du gouvernement de Jean CHAREST s’époumonent à ramener le débat autour de la « non-ingérence » du premier ministre dans le processus de nominations des juges[1]. De l’autre, pour ne pas s’attirer les foudres de ses semblables, Me BELLEMARE tente de circonscrire le débat autour de l’« ingérence » de Jean CHAREST sans contester le processus en tant que tel[2] :

« L’ancien ministre soutient qu’il n’a “jamais contesté ni même critiqué le processus de nomination des juges, mais plutôt l’ingérence indue et malsaine de certains amis politiques du premier ministre dans trois nominations à la Cour du Québec”.

M. Bellemare réclame l’annulation de la nomination de l’avocat Michel Bastarache, un ancien juge de la Cour suprême du Canada qui préside l’enquête publique.

Après avoir déjà soulevé des questions sur son impartialité, l’ex-ministre soutient que M. Bastarache manque d’indépendance parce que sa nomination a été décidée par M. Charest et qu’il travaille pour un cabinet d’avocats, Heenan Blaikie, qui bénéficie de contrats gouvernementaux. »

Plutôt que de devenir un héros à part entière pour avoir fait de la Commission BASTARACHE une commission d’enquête sur la corruption judiciaire, Marc BELLEMARE joue sur deux fronts. Tout en tentant de régler ses comptes personnels avec Jean CHAREST, Me BELLEMARE doit faire en sorte de préserver le système de financement illicite qui sert si bien ses intérêts lorsqu’il se lance en politique municipale ou provinciale.

Ironiquement, dans ce duel titanesque, Jeans CHAREST et Marc BELLEMARE font équipe pour préserver la viabilité du système qui permet la corruption et la collusion de l’appareil judiciaire québécois. C’est ainsi que la commission d’enquête qui aurait pu remplacer la Commission CHARBONNEAU, avec un mandat élargi sur la corruption judiciaire, se limitera à répondre à la question qui suit : Y a-t-il des lacunes dans le processus actuel de nomination des juges?

Pour ce qui est de l’impartialité et l’indépendance judiciaire du juge BASTARACHE décriées par Me BELLEMARE pour son appartenance au prestigieux cabinet d’avocats HEENAN BLAIKIE, je me demande bien à quoi ce dernier pouvait s’attendre d’une nomination judiciaire de Jean CHAREST. Marc BELLEMARE voulait une commission d’enquête qui ne se pencherait pas sur les vraies choses pour régler ses comptes personnels tout en préservant le système de financement illicite des partis politiques et c’est ce qu’il a eu. On ne peut pas faire d’omelette sans casser d’œufs. La nomination du juge BASTARACHE me semble tout à fait de mise dans ce contexte malsain.

Pour s’assurer de ne pas voir la Commission s’attarder au financement illicite des partis politiques, un juge en provenance du cabinet d’avocats HEENAN BLAIKIE ne pouvait mieux tomber. Surtout lorsque l’on connait l’existence d’une étude estimant à 303 180 $ les dons en provenance d’« employés », d’associés ou de « cadres » de cette firme au Parti libéral entre 2003 et 2008. Les lucratifs honoraires professionnels payés par le gouvernement de Jean CHAREST au cabinet HEENAN BLAIKIE s’étaient élevés à 2 155 183 $ durant la même période[3].

Pour ce qui est de mon opinion personnelle concernant le travail accompli par le juge BASTARACHE, à une exception près, je suis satisfait. Attention, je suis satisfait dans la mesure où je me limite à regarder si le magistrat a répondu à la question qui lui avait été soumise.

Pourquoi à une exception près? L’arrière-gout qu’entretiendra Marc BELLEMARE à l’égard de son passage à la tête du ministère de la Justice permettra au juge BASTARACHE d’aborder un sujet tabou au Canada, soit les nominations partisanes des juges par le parti politique qui forme le gouvernement. La conclusion générale du me convient :

« le processus actuel de sélection et de nomination des juges n’a pas réussi à minimiser les possibilités d’influences étrangères au mérite qui pourraient s’introduire dans le processus. En raison de la perception entretenue par le public sur les liens entre la nomination des juges et l’allégeance politique, et compte tenu de l’évolution des principes et des valeurs liés à l’étique de décision et à la transparence de la gouvernance, il est maintenant temps de revoir le processus et de faire des propositions pour son amélioration[4]

Malgré une telle conclusion, le juge BASTARACHE viendra faire la démonstration de son adhérence au système des nominations judiciaires partisanes qui entraine la corruption et la collusion à cause du principe de redevabilité sous-jacente qu’il engendre. Le juge BASTARACHE ternit la crédibilité de son rapport avec la phrase qui suit :

« […]. J’estime en outre qu’il n’y a rein de choquant à ce que les élus choisissent des gens qui partagent la même philosophie; ceci n’est pas la même chose que le copinage ou le népotisme qui ne servent qu’à remercier des candidats pour services rendus. »[5]

À la sortie du rapport BASTARACHE, les déclarations publiques de Me BELLEMARE se multiplient. Celui-ci répète à qui veut bien l’entendre que le rapport du savant magistrat sur l’ingérence politique dans le processus de nomination des juges est biaisé[6]. L’insistance de Me Marc BELLEMARE aura pour effet de reléguer au deuxième rang les importantes conclusions et les 46 recommandations contenues dans le précieux rapport pour améliorer le processus actuel.

Revenant à la question initiale qui était de savoir quelle opinion nous devions avoir de Marc BELLEMARE depuis la Commission BASTARACHE, je réponds ce qui suit. N’oubliez jamais que Me BELLEMARE est un avocat. Si, au nom de l’intérêt public, il avait voulu dénoncer l’ingérence de Jean CHAREST dans le processus des nominations judiciaires, il aurait monté un dossier sans faille en accumulant la preuve utile pour faire la démonstration de ce qu’il avançait. Or, la preuve de ses allégations s’est résumée à des « post-it » et à son agenda électronique retrouvé, in extrémiste dans une boite à souvenir de son épouse Me KHUONG, bâtonnière de Québec à l’époque[7].

Le Québec est atteint d’un problème de corruption judiciaire plus grand que nature. Un engrenage mis en place ou peaufiné par Jean CHAREST fait en sorte qu’autant Marc BELLEMARE que le juge BASTARCHE se retrouvent parties prenantes du système. Ce système illicite entraine la redevabilité des acteurs qui en sont issus. Pas plus que les autres, Marc BELLEMARE n’a su mettre les intérêts supérieurs des Québécois en priorité lorsque c’était le temps.

Il reste à espérer que le gouvernement de Pauline MAROIS aura appris la leçon et remédiera à la situation en s’inspirant des 46 recommandations du rapport BASTARACHE pour s’attaquer de manière efficace à la corruption judiciaire et au démantèlement des structures en place.

TABLE DES MATIÈRES
CHAPITRE III – PORTRAIT DU DÉFUNT GOUVERNEMENT CORROMPU DE JEAN CHAREST
CHAPITRE IV – LA COMMISSION BASTARACHE : PREMIÈRE ÉPITHÈTE D’UNE BOITE DE PANDORES
1.  Marc BELLEMARE : À l’image de Jeans CHAREST et du juge BASTARACHE
2.  Transparency International : ce qui attend les Québécois

En suivant la Commission PAPILLON sur Facebook, vous vous assurez d’être notifié lors de la publication de la prochaine section ou des prochaines pages de mon livre. Pour nous suivre,  cliquez sur la cible et aimez la Commission PAPILLON :


Advertisements

Laisser un commentaire

Pour oublier votre commentaire, ouvrez une session par l’un des moyens suivants :

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l’aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s